Article 3 du traité sur l'Union européenne

L'article 3 dispose :

« 1. L’Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples.

2. L’Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d’asile, d’immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ce phénomène.

3. L’Union établit un marché intérieur. Elle œuvre pour le développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement. Elle promeut le progrès scientifique et technique.

Elle combat l’exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales, l’égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l’enfant.

Elle promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres.

Elle respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen.

4. L’Union établit une union économique et monétaire dont la monnaie est l’euro.

5. Dans ses relations avec le reste du monde, l’Union affirme et promeut ses valeurs et ses intérêts et contribue à la protection de ses citoyens. Elle contribue à la paix, à la sécurité, au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l’élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l’homme, en particulier ceux de l’enfant, ainsi qu’au strict respect et au développement du droit international, notamment au respect des principes de la charte des Nations unies.

6. L’Union poursuit ses objectifs par des moyens appropriés, en fonction des compétences qui lui sont attribuées dans les traités. »

L'article 3 TUE est pertinent notamment en droit pénal européen puisqu'il crée l'espace de liberté, de sécurité et de justice (paragraphe 2) et le marché intérieur (paragraphe 3). L'établissement de ces deux espaces à entraîner le développement nécessaire de normes pénales européennes^[1]. L'aspect relatif à l'espace de liberté, de sécurité et de justice est précisée à l'article 67 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et dans les articles suivants^[1].

• (en) André Klip, European Criminal Law : An integrative approach, Cambridge-Anvers-Portland, Intersentia, 2012, 2^e éd., 580 p. (ISBN 978-1-78068-001-9)

v · m Traité sur l'Union européenne
Préambule du traité sur l'Union européenne
Titre I	Dispositions communes Article premier (création) Article 2 (valeurs communes) Article 3 (objectifs) Article 4 (relations entre l'Union et ses États membres) Article 5 (principes de base) Article 6 (droits fondamentaux) Article 7 (procédure de sanctions) Article 8 (voisinage)
Titre II	Dispositions relatives aux principes démocratiques Article 9 (égalité et citoyenneté) Article 10 (démocratie représentative) Article 11 (démocratie participative) Article 12 (Parlements nationaux)
Titre III	Dispositions relatives aux institutions Article 13 (institutions) Article 14 (Parlement européen) Article 15 (Conseil européen) Article 16 (Conseil) Article 17 (Commission européenne) Article 18 (Haut Représentant) Article 19 (CJUE)
Titre IV	Dispositions sur les coopérations renforcées Article 20 (coopérations renforcées)
Titre V	Dispositions générales relatives à l'action extérieures de l'Union et dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune Chapitre 1 Dispositions générales relatives à l'action extérieures de l'Union Article 21 (principe de l'action extérieure) Article 22 (identification des intérêts et objectifs des relations extérieures) Chapitre 2 Dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune Article 23 (fondamentaux de la PESC) Article 24 (compétence de l'Union) Article 25 (instruments de la CFSP) Article 26 (identification des intérêts et objectifs de la PESC) Article 27 (rôle et pouvoir du haut représentant) Article 28 (décision du Conseil sur les actions opérationnelles de l'Union) Article 29 (décision du Conseil sur les positions de l'Union) Article 30 Article 31 Article 32 Article 33 Article 34 Article 35 Article 36 Article 37 Article 38 Article 39 Article 40 Article 41 Article 42 Article 43 Article 44 Article 45 Article 46
Titre VI	Dispositions finales Article 47 Article 48 Article 49 (adhésion) Article 50 (retrait) Article 51 Article 52 Article 53 Article 54 Article 55

• Portail du droit
• Portail de l’Union européenne
• Portail de l’histoire militaire