Article 49 du traité sur l'Union européenne

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Autre(s) nom(s) (en) Article 49 of the Treaty on the European Union
Abréviation TUE
Territoire Drapeau de l’Union européenne Union européenne
Territoire d'application Pays membres de l'Union Européenne
Article 49 du traité sur l'Union européenne
Autre(s) nom(s) (en) Article 49 of the Treaty on the European Union
Présentation
Abréviation TUE
Territoire Drapeau de l’Union européenne Union européenne
Territoire d'application Pays membres de l'Union Européenne
Langue(s) officielle(s)
Type Article d'un traité
Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s) Gouvernement de l'Italie
Signature
Signataire(s) 27 États membres de l'Union européenne
Entrée en vigueur

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L'article 49 du traité sur l'Union européenne est un article qui permet à un État européen de rejoindre l'Union européenne. Il précise les conditions de l'adhésion et les formalités pour déposer une demande d'adhésion.

Sources

Compléments

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