Autorité de l'aviation civile

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Image de l'office fédéral allemand de l'aviation civile (LBA), en 2007.

L'autorité de l'aviation civile est un organisme national ou supranational chargé de réglementer et contrôler l'aviation civile.

L'autorité de l'aviation civile réglemente:

Les enquêtes en cas d'accident sont en général menées par un organisme différent pour garantir l'indépendance des investigations.

Autorité par pays

Notes et références

Voir aussi

Lien externe

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