Blue laws (États-Unis et Canada)
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Les Blue laws désignent aux États-Unis et au Canada un ensemble de lois sociales, abrogées pour la plupart au cours du XXe siècle, qui avaient été instituées pour garantir la morale publique et le respect du repos dominical chaque dimanche.
Les Blue laws interdisaient souvent une activité pendant quelques heures seulement avec des exceptions dans les épiceries et les pharmacies. Dans certains lieux, ces lois étaient appliquées pour des motifs religieux, mais d'autres ont été conservées en raison de traditions ou de convenances.
Histoire
Aux États-Unis
Le cas le plus célèbre des blue laws est certainement l'affaire de la Prohibition. L'échec de cette vaste entreprise d'interdiction de l'alcool consacra la libéralisation des mœurs dans la totalité de l'espace public anglo-américain.
Cour suprême des États-Unis
La Cour suprême des États-Unis a jugé dans son arrêt, McGowan v. Maryland (1961), que les lois bleues de l'État du Maryland ne violaient aucune loi américaine, y compris les lois constitutionnelles fédérales, dont le premier amendement assurant la liberté de religion.
Caroline du Sud
Les lois bleues en Caroline du Sud ont d'abord été adoptées à l'époque coloniale, le dimanche étant le jour prescrit par les chrétiens et le samedi le jour pour les Juifs.
À ce jour, en Caroline du Sud de telles lois interdisent les manifestations sportives le dimanche, avec quelques exceptions pour les événements scolaires.
Connecticut
La première utilisation du terme blue laws fut faite par le révérend Samuel Peters (1735-1826) dans son livre Histoire générale du Connecticut de 1781.
Colorado
La vente d'alcool fut interdite dans l'État du Colorado les dimanches jusqu'au . La vente de voitures reste interdite le dimanche.
Dakota du Nord
Tous les magasins de détail doivent rester fermés entre minuit et 12h le dimanche.
Minnesota
La vente d'alcool dans les magasins d'alcool est interdite à l'échelle de l'État le dimanche. Aussi, les concessionnaires automobiles ne sont pas autorisés à être ouverts à la vente le dimanche.
New Jersey
L'une des dernières lois bleues du New Jersey couvre la quasi-totalité des ventes et se trouve à Bergen County, New Jersey
Pennsylvanie
La vente d'alcool le dimanche fut interdite jusqu'en 2003. À ce jour, la chasse est interdite le dimanche
Utah
Les magasins d'alcool de l'État sont fermés le dimanche.
Virginie
Les lois bleues ont été abrogées en Virginie en 1988, mais certaines entreprises les observent encore à des degrés divers.
Cas de l'Église adventiste
L'Église adventiste du septième jour s'est toujours opposée à ces lois, y voyant une forme de discrimination, puisque les adventistes célèbrent le sabbat chrétien le samedi en considérant que c'est plus conforme à l'Évangile, alors que les autres sectes chrétiennes se tiennent aux prescriptions du Didachè, qui ordonne le respect du dimanche.
Au Canada
Cour suprême du Canada
La Cour suprême du Canada, dans l'affaire R. c. Big M Drug Mart Ltd de 1985], a estimé que la loi de 1906 sur les dimanches exigeait effectivement la fermeture des commerce, mais que cette même loi n'a pas de légitimité selon les principes de la laïcité, et qu'une telle mesure est donc en violation de la Charte canadienne des droits et libertés.
Ontario
Jusqu'en 2006, en Ontario, il fut illégal de chasser au moyen d'une arme à feu le dimanche dans le cadre de la Loi sur le dimanche.
Québec
Provinces maritimes
Provinces de l'Ouest
Notes et références
- Answers.com: Encyclopedia Britannica, Columbia Encyclopedia and The Reader's Companion to American History,
- Snopes.com: American "blue laws" were so named because they were originally printed on blue paper.
- Good Question: Why Can't We Buy Alcohol On Sunday?, WCCO-TV, November 20, 2006
- A turkey of a blue law", Boston Globe, accessed November 25, 2006.
- Adventist News Network 12/13/96, "Sunday Laws not an Option Now"
- Des Moines Register 01/05/01, "Anti-Catholic Newspaper Ad"
- "AllExperts.com: National Sunday Law"
- "Adventist News: Sunday Laws Not Likely"
- "AllExperts.com: National Sunday Law"
- "Sunday-Closing Law Retained in New Jersey County", New York Times (November 3, 1993). *Paramus 07652, GlobeSt. Retail, October 3, 2005
- Borough of Paramus, NJ - Chapter 391:
- "SUNDAY SELLING PLAGUING JERSEY; Local Businesses Pushing Fight Against Activities of Stores on Highways - Other Group Active Local Option Opposed", The New York Times, June 2, 1957. p. 165
- Roger, Fillion (2008-04-11). "State to put a cork in 'blue law'", Rocky Mountain News.
- http://www.ofah.org/Sunday.Hunt/
- McGOWAN v. MARYLAND, 366 U.S. 420 (1961)
- The LANDMARK Cases, National Sunday Law Crisis.
- "'Blue Law' for car sales upheld by Judge", KVIA, March 22, 2006.
