Boynton v. Virginia
From Wikipedia, the free encyclopedia
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources ().
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références ».
En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?Juges :Hugo Black · Felix Frankfurter William O. Douglas · Tom C. Clark John M. Harlan II · William J. Brennan Jr. Charles E. Whittaker · Potter Stewart
| Boynton c. Virginie | ||||||||
 Cour suprême des États-Unis | ||||||||
| Informations générales | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom complet | Boynton v. Virginia, 364 U.S. 454 | |||||||
| Tribunal | Cour suprême des États-Unis | |||||||
| Composition de la cour | Président de la Cour suprême : Earl Warren Juges :Hugo Black · Felix Frankfurter William O. Douglas · Tom C. Clark John M. Harlan II · William J. Brennan Jr. Charles E. Whittaker · Potter Stewart |
|||||||
| Plaidé le | 12/10/1960 | |||||||
| Décidé | 05/12/1960 | |||||||
| Réponse donnée | La ségrégation raciale dans les transports publics est illégale en vertu de l’Interstate Commerce Act de 1887. | |||||||
| Branche de droit | Droit des transports,Discirminations raciales | |||||||
| Opinion majoritaire | ||||||||
| Juge | Black, rejoint par Warren, Frankfurter, Douglas, Harlan, Brennan, Stewart | |||||||
| Opinion(s) dissidente(s) | ||||||||
| Juge(s) | Whittaker, rejoint par Clark | |||||||
| Chronologie | ||||||||
| ||||||||
| modifier |
||||||||
Boynton v. Virginia, 364 U.S. 454, est une décision historique de la Cour suprême des États-Unis. L'affaire a annulé un jugement condamnant un étudiant en droit afro-américain pour avoir commis une violation de domicile en se trouvant dans un restaurant d'une gare routière qui était réservé aux Blancs. La Cour a estimé que la ségrégation raciale dans les transports publics était illégale, car elle violait la loi sur le commerce interétatique, qui interdit de manière générale la discrimination dans le transport interétatique de passagers. Elle a en outre estimé que le transport par bus était suffisamment lié au commerce interétatique pour permettre au gouvernement fédéral des États-Unis de le réglementer afin d'interdire la discrimination raciale dans ce secteur.
Thurgood Marshall a plaidé l'affaire pour Boynton. L'opinion majoritaire a été rédigée par le juge Hugo Black.
