Bundesversicherungsamt
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| Bundesversicherungsamt | |
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| Situation | |
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| Création | |
| Type | Administration fédérale |
| Siège | Bonn |
| Coordonnées | 50° 42′ 40″ N, 7° 07′ 29″ E |
| Langue | Allemand |
| Organisation | |
| Effectifs | 590 |
| Président | Frank Plate |
| Site web | www.bundesversicherungsamt.de/ |
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Le Bundesversicherungsamt (BVA) (en français, Office fédéral des assurances) est une administration fédérale allemande. Il exerce le contrôle juridique des sécurités sociales fédérales, c'est-à-dire dont l'activité est présente dans au moins trois Länder. Il dépend du ministère fédéral du Travail et du ministère fédéral de la Santé.
Le Bundesversicherungsamt est fondée par une loi le . Son siège se trouve à Berlin jusqu'en . Il est placé à Bonn dans le cadre de la réorganisation du changement de capitale de l'Allemagne.
Missions
- Approbation des statuts, de la gestion économique et des entreprises.
- Paiement des prestations de maternité aux travailleurs non assurés.
- Gestion des subventions fédérales à la sécurité sociale.
- Financement fédéral de la sécurité sociale de l'agriculture, de la sylviculture et de l'horticulture.
- Mise en œuvre de la compensation financière au titre des fonds de soins.
- Répartition des charges entre les Berufsgenossenschaft commerciaux.
- Mise en œuvre de l'ajustement des risques de l'assurance maladie nationale.
- Gestion du fonds de santé.
- Gestion du fonds d'indemnisation des soins infirmiers.
- Approbation des programmes de gestion des maladies.
