Bureau haïtien du droit d'auteur
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| Fondation |
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Emmelie Prophète (depuis ) |
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Le Bureau Haïtien du Droit d’Auteur (BHDA) est un organisme autonome placé sous tutelle du ministère de la culture. Il a été créé le par arrêté présidentiel, a été rendu opérationnel le et présenté officiellement au grand public le en vue de promouvoir la création artistique, littéraire, culturelle, et la protection de la propriété intellectuelle à travers le droit d'auteur[1].
Émmelie Prophète est, depuis , la directrice générale du BHDA[2].
Sa mission est de défendre, d’encadrer et de réguler les intérêts des musiciens en Haïti. Il permet à un auteur d’avoir un revenu provenant de l’exploitation de ses œuvres. Ce qui pourrait l’encourager à produire[3]. Son rôle aussi est "d'assurer la défense des intérêts matériels et moraux des auteurs et interprètes de créations intellectuelles ; de garantir la protection et l'exploitation des droits des créateurs d'œuvres de l'esprit ; de travailler au regroupement d'auteurs haïtiens ; d'œuvrer pour la professionnalisation des divers secteurs de la création artistique ; de porter les personnes physiques et morales qui utilisent les œuvres des auteurs à travailler à la promotion, à la protection et au respect des droits d'auteurs et des droits voisins". L'article 40 du décret du dispose que le créateur doit se faire enregistrer au BHDA avant de la publier. De plus, la durée de protection de l'œuvre est de soixante ans. Cette période une fois passée, l'œuvre tombe dans le domaine public et son utilisation se fera sans rémunération et autorisation[4].
Structure
Le BHDA, suivant le décret de portant sa création, agit à partir d'une structure hiérarchique organisée comme suit[5] :
- Conseil d'Administration
- Direction générale
- Directions techniques
Enregistrement de l'Œuvre
Ce service est réalisé par la section « Documentation » au sein de la Direction de la Documentation Générale et de la Répartition. D’abord, il y a un registre général, totalement gratuit, qui capte les informations sur l’auteur dès qu’il le veuille, c’est-a-dire, celui ou celle qui se lance dans la création et peut le prouver (par une production constatée), demande à être inscrit en tant que tel au grand registre des créateurs du BHDA. et 2. Ensuite, l’auteur remplit les conditions pour devenir membre à part entière du BHDA (membre attitré), avec les droits et les devoirs pour jouir de tous les privilèges et prérogatives y afférents. L’enregistrement des œuvres, une œuvre nouvellement créée devrait être enregistrée auprès du Bureau avant sa communication au public (article 40 du décret créant le BHDA)[6].
