Children's Online Privacy Protection Act

La Loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne (Children's Online Privacy Protection Act, ou COPPA) est une loi des États-Unis de 1998 visant à protéger la vie privée des enfants sur Internet.

Cette loi concerne la collecte, par des personnes physiques ou morales sous le joug de la juridiction des États-Unis, d'informations sur les mineurs de 13 ans^[1]. Elle précise les éléments qu'un site web doit faire apparaître dans sa charte de protection de la vie privée, la nécessité d'un consentement accordé par l'un des parents (ou tuteur légal), et les responsabilités incombant au webmestre pour protéger la vie privée des moins de 13 ans, y compris par des restrictions sur le commerce en ligne.

À ne pas confondre avec :

• la loi dite COPA qui a pour objet la protection des mineurs face aux contenus choquants, notamment pornographiques, et qui a été déclarée non conforme à la constitution américaine.
• Le projet de loi Kids Online Safety Act (KOSA) visant à imposer aux plateformes numériques(réseaux sociaux, moteurs de recherche, etc.) un devoir de diligence pour protéger les mineurs de Etats-Unis contre la nocivité de certains contenus en ligne (encourageant la dépression, l’automutilation, le suicide, ou encore les troubles des conduites alimentaires ou la radicalisation). Ce texte a été réintroduit au Sénat en mai 2025 par les sénateurs Richard Blumenthal (D-CT) et Marsha Blackburn (R-TN)^[2], avec un large soutien bipartisan sur le fond, tout en étant controversé sur sa forme ; il suscite notamment des débats quant à ses implications pour la liberté d'expression ainsi que pour les communautés marginalisées^[3] (Des groupes de défense des libertés civiles et des droits LGBTQ+ craignent que le devoir de diligence pousse les plateformes à surcensurer certains contenus, notamment ceux liés à la santé mentale ou à l'éducation sexuelle et à l’identité de genre^[4] ; et des élus républicains de la Chambre des représentants avaient bloqué le projet en 2024, invoquant des risques pour la liberté d’expression et un risque d'excessive surveillance des jeunes en ligne^[4]). Fin 2025, il pourrait être intégré à un paquet législatif plus large sur la sécurité en ligne des enfants (avec les lois COPPA 2.0 et/ou Sammy’s Law)^[4].