Code de déontologie médicale (Tunisie)

Le Code de déontologie médicale actuel est divisé en 7 titres et 123 articles :

• Article premier : stipulant que les dispositions du code s'imposent à tout médecin inscrit au tableau de l'Ordre des médecins de Tunisie ainsi qu'à tout médecin exécutant un acte professionnel ainsi qu'aux étudiants en médecine effectuant un remplacement.
• Titre premier : Des devoirs généraux des médecins (articles 2 à 30)
• Titre II : Des devoirs des médecins envers les malades (articles 31 à 48)
• Titre III : Des devoirs de confraternité (articles 49 à 61)
• Titre IV : Des devoirs des médecins envers les membres des professions paramédicales et les auxiliaires médicaux (articles 62 et 63)
• Titre V : Des règles particulières à certains modes d'exercice
  • Chapitre premier : Dispositions générales (articles 64 à 67)
  • Chapitre II : De l'exercice de la médecine de contrôle (articles 68 à 71)
  • Chapitre III : De l'exercice de la médecine d'expertise (articles 72 à 74)
  • Chapitre IV : De l'exercice salarié de la médecine (articles 75 à 78)
  • Chapitre V : De l'exercice de la médecine du travail (articles 79 à 81)
  • Chapitre VI : De l'exercice de la médecine en libre pratique (articles 82 à 98)
• Titre VI : Des règles relatives à l'expérimentation et aux recherches sur l'homme
  • Dispositions générales (articles 99 à 102)
  • Chapitre premier : De l'expérimentation thérapeutique (articles 103 et 104)
  • Chapitre II : De l'expérimentation non thérapeutique (articles 105 à 111)
• Titre VII : Dispositions diverses (articles 112 à 123)

• « Code de déontologie médicale tunisien » [PDF], sur ordre-medecins.org.tn (consulté le 16 juin 2019).
• « Décret du 20 octobre 1973 portant Code de déontologie médicale », Journal officiel de la République tunisienne, n^o 40,‎ 23-26-30 octobre 1973, p. 1647-1653 (ISSN 0330-7921, lire en ligne [PDF]).

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