Code de la nationalité tunisienne
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Le code de la nationalité tunisienne (arabe : مجلة الجنسية التونسية) regroupe l'ensemble des règles régissant la façon par laquelle la nationalité tunisienne est transmise, acquise ou perdue.
Il est promulgué par le décret beylical du puis substantiellement modifié par le décret-loi n°63-6 du . La dernière modification est apportée par la loi no 2010-55 du .
Avant 1956, deux décrets beylicaux régissent la nationalité tunisienne : le décret du et celui du réglementant respectivement la nationalité tunisienne et son acquisition.
À partir de 2014, la déchéance de la nationalité est interdite, et ce conformément à l'article 25 de la nouvelle Constitution, adopté après la révolution de 2011 : « Il est interdit de déchoir de sa nationalité tout citoyen tunisien, de l'exiler, de l'extrader ou de l'empêcher de retourner dans son pays »[1].
Présentation
Le code de la nationalité tunisienne est divisé en quatre titres et 65 articles :
- Titre préliminaire : Dispositions générales (articles 1 à 5)
- Titre premier : De la nationalité tunisienne (articles 6 à 38)
- Titre II : De la procédure administrative (articles 39 à 47)
- Titre III : Du contentieux de la nationalité (articles de 48 à 65)
