Code du drapeau de l'Inde
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Le code du drapeau indien est un ensemble de lois régissant l'utilisation du drapeau de l'Inde. Le bureau des normes indiennes[1] est l'autorité qui régit et applique la fabrication et l'utilisation correcte du drapeau en fonction de certaines normes émises dans trois ensembles de documents. Les normes ont été créées en 1968 et par la suite mises à jour en 2008[2].
Le code, écrit en 2002, a été fusionné avec les actes suivants: la loi de 1950 Emblèmes et Noms (Prévention des utilisations impropres) (Provisions of the Emblems and Names (Prevention of Improper Use) Act) (n° 12 de 1950) et la loi de 1971 sur la Prévention des insultes à l'honneur national (n° 69 de 1971) et est entré en vigueur à partir du comme le Code du drapeau de l'Inde, 2002 (successeur du Code du Drapeau - Inde, le code original du drapeau). L'avocat B. M. Birajdar affirme : "Le code du drapeau de l'Inde 2002 permet un affichage sans restriction du drapeau tricolore, conforme à l'honneur et à la dignité du drapeau".
Le code du drapeau de l'Inde a été divisé en trois parties :
- description générale du drapeau ;
- présentation du drapeau par les membres d'associations publiques et privées, les institutions pédagogiques, etc. ;
- présentation du drapeau national par des gouvernements centraux ou d'États, leurs organismes et agences.
