Code frontières Schengen (2006)
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| Titre | Règlement n° 562/2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes |
|---|---|
| Langue(s) officielle(s) | 22 des 23 langues officielles de l'Union européenne |
| Adoption | 15 mars 2006 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 13 octobre 2006 |
| Modifications |
10 avril 2008 24 février 2009 5 octobre 2009 5 avril 2010 |
| Abrogation | 23 mars 2016 |
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Le Code frontières Schengen de 2006 est la codification des normes relatives à l'espace Schengen. Son adoption a opéré une refonte de l'acquis Schengen.
Le Code frontière pose le principe de libre circulation à l'intérieur de l'espace Schengen. Il définit aussi les vérifications à effectuer aux frontières extérieures.
Le , la Commission a publié une communication appelant à une gestion intégrée des frontières extérieures des États membres de l'Union européenne. La Commission définissait cinq composantes nécessaires à la mise en place d'une politique commune. Les 19 et , le Conseil européen de Thessalonique a invité la Commission à présenter des propositions sur cette refonte.
Le , la Commission a publié un manuel, le manuel Schengen, qui vient compléter le Code frontières Schengen en garantissant une application uniforme dans tous les États membres.
