Commerce électronique en Tunisie

• 1997 : Création d'une commission nationale sur le commerce électronique
• 1999 : Conseil interministériel sur l'économie numérique
• 2000 : Promulgation de la loi sur les échanges et le commerce électroniques et création de l'Agence nationale de certification électronique

Les échanges effectués à travers le commerce électronique sont réglementés par les textes de lois suivants :

• la loi n^o 2000-00083 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques ;
• la loi d'orientation n^o 2007-13 du 19 février 2007 relative à l'établissement de l'économie numérique ;
• la loi n^o 2007-69 du 27 décembre 2007 relative à l'initiative économique.

D'autres lois complètent ce dispositif juridique, notamment^[3] :

• la loi n^o 92-117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur ;
• la loi organique n^o 63-2004 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnelles ;
• le décret-loi n^o 2022-54 du 13 septembre 2022, relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d'information et de communication.

En 2012, le nombre des sites web marchands est de 700 environ. Près de 300 000 transactions sont générées via SPS (serveur de paiement sécurisé) par an, avec un chiffre d'affaires de 27 millions de dinars^[4].

Depuis, le paysage du commerce électronique tunisien a connu une transformation notable. En 2020, on dénombre 2 452 sites marchands, représentant une croissance annuelle moyenne de 15 % depuis 2015. Dans la même période, le nombre de transactions électroniques a bondi de 1,5 million à 6,4 millions, soit une multiplication par quatre. 99,3 % des transactions s'effectuent entre acteurs nationaux. La valeur totale des paiements électroniques a plus que triplé, passant de 111,6 millions de dinars à 342,4 millions de dinars^[5].

En dépit des efforts, le paiement à la livraison, majoritairement en espèces, demeure le mode de paiement dominant du commerce en ligne. En effet, environ 50,6 % des acheteurs tunisiens paient exclusivement à la livraison. Ce choix est motivé par la faiblesse de la protection des consommateurs, notamment en matière de qualité des produits, de droit à la réparation et de garanties^[6].

Le 24 février 2016, Noomane Fehri, le ministre des Technologies de l'Information et des Communications, annonce que la Tunisie est prête pour que PayPal ouvre ses transactions depuis et vers la Tunisie^[7]. Cependant, en juin 2017, PayPal annonce qu'en raison d'un différend entre la Banque centrale de Tunisie et la société, cette introduction est impossible^[8].

Trois solutions s'offrent aux commerçants souhaitant vendre à distance :

1. La solution ClicToPay est une plateforme de paiement gérée par la Société Monétique Tunisie pour le compte des banques. Elle domine le marché avec 1 800 sites marchands affiliés, générant 4,8 millions de transactions annuelles pour un volume de 275 millions de dinars en 2020^[5]. Les cartes bancaires acceptées par la Société Monétique Tunisie sont la Visa, la Mastercard et la carte interbancaire nationale.
2. La solution e-dinar, Llncée en 2000, est une plateforme gérée par la Poste tunisienne. En 2020, elle compte 652 sites marchands affiliés, 1,6 million de transactions pour un montant de 65 millions de dinars^[5]. La Poste tunisienne accepte comme moyen de paiement les cartes e-dinar, la VISA Electron, la VISA International et la Mastercard International^[9].
3. La solution Mastercard Payment Gateway Services (MPGS) est mise en place en 2020 par la Poste tunisienne en partenariat avec Mastercard. Cette plateforme accepte les cartes nationales et internationales ainsi que les wallets PayPal et MasterPass^[10]. Plusieurs entreprises sont affiliées à cette plateforme, notamment Tunisair et la Compagnie tunisienne de navigation^[11].

La solution PayPal, qui ne nécessite pas un contrat VAD, est possible en Tunisie, à condition d'avoir un compte bancaire en dinars convertibles ou en devises^[12].