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Commissaire à l'interception des communications

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Le commissaire à l'interception des communications (en anglais, Interception of Communications Commissioner) était un organe de la réglementation des communications au Royaume-Uni, créé par l'article 57 du Regulation of Investigatory Powers Act 2000[1], et auparavant par l'article 8 de l'Interception of Communications Act 1985 (en)[2]. Ces deux lois concernent la surveillance des communications des Britanniques.

Le commissaire à l'interception des communications a pour mission principale de vérifier que les agences gouvernementales agissent conformément aux lois en vigueur en ce qui concerne l'interception des communications. Il a également pour mission de surveiller les mandats d'interception émis par le secrétaire d'État à l'Intérieur[3].

En 2016, le commissaire à l'interception des communications est remplacé par le commissaire général d'investigation par l'Investigatory Powers Act 2016[4].

Commissaires

  • 1985-1992 : Sir Anthony Lloyd (en)
  • 1992-1994 : Sir Thomas Bingham
  • 1994-2000 : Lord Nolan
  • 2000-2006 : Sir Swinton Thomas (en)
  • 2006-2012 : Sir Paul Kennedy (en)[5]
  • 2013-2015 : Sir Anthony May (en)[6]
    • Sir Paul Kennedy a occupé le poste de commissaire par intérim pendant l'absence de Sir Anthony May de juillet à [7],[8].
  • 2015-2017 : Sir Stanley Burnton (en)[9]

Voir aussi

Références

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