Commission Kilbrandon

Avant la dévolution, le pouvoir législatif au Royaume-Uni est concentré en deux corps, la Chambre des Communes et la Chambre des lords, qui se réunissent au Palais de Westminster à Londres.

• Écosse: la commission suggère la création d'un corps législatif écossais, qui aurait un pouvoir décisionnel concernant l'éducation, l'environnement, la santé, les affaires internes à l'Écosse, le législatif et les services sociaux.
• Pays de Galles: la commission suggère un schéma de dévolution similaire à celui proposé pour l'Écosse, avec moins de responsabilités sur le plan législatif.
• Angleterre: la commission s'oppose à toute dévolution concernant l'Angleterre entière ou toute région anglaise.
• Irlande du Nord: aucune recommandation concernant l'Irlande du Nord n'a été formulée, étant donné que d'autres accords traitent de cette question.

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