Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
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Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
| Fondation |
|---|
| Sigles |
(en) MPCC, CPPM |
|---|---|
| Type |
Autorité chargée des plaintes contre la police |
| Pays |
| Organisation mère | |
|---|---|
| Site web |
La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) est une agence fédérale canadienne qui est une instance quasi judiciaire en ce qui concerne les plaintes vis-à-vis les soldats canadiens.
