Communauté de communes Le Cœur du Pithiverais

La communauté de communes Le Cœur du Pithiverais est créée le 1^er décembre 2009. Ses statuts sont ensuite remaniés à plusieurs reprises : le 17 novembre 2010, le 9 mai 2011, le 28 décembre 2011, le 21 décembre 2012 et le 23 octobre 2013^[1].

À la fin des années 2000, plusieurs rapports^[2] font état de la multiplicité des acteurs dans le domaine de la gestion publique, de la faible lisibilité de l'organisation territoriale, de la parcellisation des compétences entre les différentes groupements communaux et de la complexité des financements^[3]. La réforme des collectivités territoriales de 2010 tente d'apporter une réponse à cette problématique avec la loi n^o  2010-1563 du 16 décembre 2010 qui définit trois objectifs principaux en ce qui concerne l'intercommunalité : achever la carte intercommunale d'ici au 31 décembre 2013, rationaliser les périmètres existants et simplifier l'organisation intercommunale actuelle^[4]. L'article 35 de la loi vise en particulier à constituer des EPCI à fiscalité propre capables de porter des projets communs de développement, regroupant au moins 5 000 habitants^[5]. Dans ce cadre le schéma directeur de coopération intercommunale du Loiret approuvé le 26 décembre 2011 propose de fusionner la communauté de communes du Plateau beauceron (< 5 000 habitants) avec les communautés de communes de Beauce et du Gâtinais et du Cœur du Pithiverais^[6]. Mais cette fusion n'aboutit pas.

Dans une tribune publiée le 2 juin 2014, le Président François Hollande annonce que les intercommunalités disposant de « moyens trop faibles pour porter des projets », devront regrouper au moins 15 000 habitants^[7] à partir du 1^er janvier 2017, contre 5 000 auparavant^[8]. De fait le titre II (articles 33 à 38) de la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, promulguée le 7 août 2015, est consacré au renforcement des intercommunalités. Il fixe un objectif de refonte du schéma départemental de coopération intercommunale (arrêté pour le Loiret le 26 décembre 2011) en tenant compte de ce seuil de 15 000 habitants. Ce seuil, sans pouvoir être inférieur à 5 000 habitants, peut être adapté :

• pour les EPCI ayant une densité de population inférieure à la moitié de la densité nationale au sein d’un département ayant une densité inférieure à la densité nationale (103,4 hab/km²).
• pour les EPCI dont la densité démographique est inférieure à 30 % de la densité nationale (103,4 hab/km²).

Le Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le 30 mars 2016 et prévoit à nouveau le regroupement de la communauté de communes de Beauce et du Gâtinais (11 387 habitants en 2013), de la communauté de communes Le Cœur du Pithiverais (13 340 habitants en 2013) et de la communauté de communes du Plateau beauceron (4 300 habitants en 2013)^[9]. Après consultation, 6 communes sur les 31 que constitue le regroupement émettent un avis défavorable (Audeville, Escrennes, Estouy, Morville-en-Beauce et Pithiviers, soit 10 655 habitants sur les 29 027 du groupement). Toutefois l'accord des communes sur la fusion proposée ayant été exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux concernés, représentant la moitié au moins de la population totale du groupement, la fusion est prononcée par arrêté du 29 août 2016 avec effet au 1^er janvier 2017, date à laquelle disparaît donc la communauté de communes Le Cœur du Pithiverais^[10].

La communauté de communes est située à une quarantaine de kilomètres au nord d'Orléans et à quatre-vingt kilomètres au sud de Paris, entre les régions naturelles de la Beauce et du Gâtinais, dans la vallée de l'Essonne.

La structure, d'une superficie de 58,83 km² est composée des trois communes suivantes^[11] :

Le conseil communautaire compte 28 sièges répartis en fonction du nombre d'habitants de chaque commune^[12] : Dadonville (7), Pithiviers (14), Pithiviers-le-Vieil (7).

M^me Marie-Thérèse Bonneau est la première présidente de l'intercommunalité de 2009 à 2014. M. Michel Picard lui succède : il est élu par le conseil communautaire du 24 avril 2014^[13]. Il est assisté de sept vice-président, en application de l'article L5211-10 du CGCT qui spécifie que le nombre de vice-présidents est déterminé par l’organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l’entier supérieur, de l’effectif total de l’organe délibérant ni qu’il puisse excéder quinze vice-présidents, l’organe délibérant pouvant, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l’application des critères précédemment énoncés, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze^[14]. Trois autres conseillers viennent les compléter pour constituer le bureau^[13].