Communauté de communes Perthois-Bocage et Der

Le siège de la communauté de communes est à Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson, 23 rue Radet^[3].

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de 27 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre, à raison d'un délégué titulaire et un suppléant pour les communes de moins de 500 habitants, et deux déléguées pour les deux communes qui comptent 500 habitants ou plus^[6].

Au terme des élections municipales de 2020 dans la Marne, le conseil municipal renouvelé a réélu le 9 juillet 2020 sa présidente, Pascale Chevallot, maire de Gigny-Bussy, et désigné ses vice-présidents, qui sont^[7] :

1. Florence Loiselet, maire de Favresse et conseillère départementale, chargée des affaires scolaires et périscolaires ;
2. Régis Bourgoin, maire de Larzicourt, chargé des travaux de voirie ;
3. Danielle Guillemin, maire d'Haussignemont, chargée de l'assainissement collectif ,
4. Monique Caron, maire de Moncetz-l'Abbaye, chargée des affaires sociales, la MSAP, les médiathèques, le suivi des chartes de solidarités (en lien avec la MSA)
5. Jean-Louis Royer, maire de Cloyes-sur-Marne, chargé des relations avec les différents syndicats.

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales. Il s'agit de^[11] :

• Aménagement de l’espace : charte et contrat de développement et d’aménagement impliquant la communauté de communes avec le syndicat du Der, Le Pays Vitryat, le Département, la Région , l’État et l’Europe ; schéma de cohérence territoriale (SCOT), plans locaux d’urbanisme, carte communale ; aménagements collectifs susceptibles de développer le tourisme ; zones d’aménagement concerté (ZAC) ; acquisition et constitution de réserves foncières ;

• Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la Communauté : zones d’activités, actions favorisant le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques (ORAC ....), développement des activités de loisirs et du tourisme (Adhésion au Syndicat du Der en lieu et place des communes)

• Protection et mise en valeur de l’environnement : collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, conventionnement avec d’autres collectivités pour l’accès à des déchetteries situées hors du territoire de la communauté de communes ; sentiers de randonnée reliant au moins deux communes membres ; démoustication de zones ciblées ; énergies renouvelables ; Aménagement hydraulique des rivières ;

• Politique du logement et du cadre de vie : programmes locaux de l'habitat, opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) ; gestion du personnel technique affecté aux travaux et entretiens d’intérêt communautaire ; aménagement numérique du territoire :

• Voirie communautaire d'intérêt communautaire

• Équipements culturels et sportifs et de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire :

• Action sociale d’intérêt communautaire : contingent d’aide sociale ; maison pluridisciplinaire de santé ; maisons de services au public, cyberbase.

• Assainissement collectif, contrôle des installations d'assainissement non-collectif...

• Transports scolaires et périscolaires ; centres d’accueil périscolaires et extrascolaires ; service des écoles et des cantines
• Service incendie : centre de secours contre l’incendie - Contribution au contingent du SDIS.
• Création ou maintien et gestion d’agences postales intercommunales ;
• Actions en faveur des personnes âgées et de la petite enfance ; portage de repas à domicile ; téléassistance pour les personnes âgées.
• Actions liées au contrat éducatif local ;
• Réseau d’animateurs socio-culturels en dehors des CLSH ;
• Soutien aux associations ayant un rayonnement sur plusieurs communes du territoire de la communauté de communes.
• Création et gestion d’un crématorium et d’un site cinéraire.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)^[3].

Elle perçoit également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères^[3] (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire^[12] (DSC) à ses communes membres^[3].

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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace^[13] ».

• Liste des intercommunalités de la Marne

• Site officiel
• « Statuts de l'intercommunalité », La CCPBD, sur cc-perthoisbocageetder.fr (consulté le 24 mai 2021).
• « Liste des communes et communautés de communes », Territoire, Le Pays Vitryat (consulté le 16 août 2015).

• « Intercommunalité-Métropole de CC Perthois-Bocage et Der (200042992) », Séries historiques sur la population et le logement en 2017, INSEE - Recensement de la population en France 2017, 30 juin 2019 (consulté le 24 mai 2020).
• « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC Perthois-Bocage et Der (200042992) », Dossier complet, INSEE - RGP 2017, 21 avril 2021 (consulté le 24 mai 2020).

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