Communauté de communes Porte ouest de la Dombes

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  •  : elle fusionne avec la communauté de communes Saône Vallée et intègre la commune de Villeneuve pour former la communauté de communes Dombes-Saône Vallée
  •  : modification des compétences
  •  : définition d'intérêt communautaire
  •  : rajout d'aménagement et gestion des aires et terrains désignés pour l'accueil des gens du voyage
  •  : actualisation des compétences
  •  : modification des compétences à la suite de la transformation en communauté de communes
  •  : Transformation du district Porte Ouest de la Dombes en communauté de communes
  •  : participation à l'élaboration et la conclusion d'un contrat global de développement avec la région Rhône-Alpes
  •  : études préliminaires à la révision du schéma directeur
  •  : rajout compétence voirie
  •  : réalisation du programme d'actions du contrat de pays du Val de Saône sud de l'Ain et réalisation de ses actions connexes et gestion de l'ensemble de ces actions
  •  : révision et suivi du schéma directeur Val de Saône-Beaujolais
  •  : rajout de collecte et traitement des ordures ménagères sur le territoire des communes adhérentes
  •  : le bureau est composé du président et de cinq vice-présidents
  •  : tourisme : mise en œuvre de toute initiative d'intérêt intercommunal (au lieu d'intérêt communal)
  •  : création à compter du

Territoire

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Jassans-Riottier
(siège)
01194Jassannais4,816 222 (2014)1 294


Ambérieux-en-Dombes01005Ambarrois15,921 627 (2014)102
Ars-sur-Formans01021Arsois5,501 376 (2014)250
Beauregard01030Beauregardais0,94886 (2014)943
Fareins01157Farinois8,222 180 (2014)265
Frans01166Franvernois7,982 196 (2014)275
Rancé01318Rancéens9,53703 (2014)74
Savigneux01398Sabiniens14,751 268 (2014)86

Compétences

Pour approfondir

Notes et références

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