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Communauté de communes entre Doubs et Loue

intercommunalité française From Wikipedia, the free encyclopedia

La communauté de communes entre Doubs et Loue est une communauté de communes française située dans le département du Doubs, en Franche-Comté, dans la région administrative Bourgogne-Franche-Comté.

Faits en bref Administration, Pays ...
Communauté de communes entre Doubs et Loue
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Doubs
Forme Communauté de communes
Siège Pays-de-Montbenoît
Communes 12
Président Fabien Henriet
Date de création
No SIREN 242500320
Démographie
Population 8 255 hab. (2022)
Densité 42 hab./km2
Géographie
Superficie 198,20 km2
Localisation
Localisation de
Situation dans le département.
Liens
Site web cc-montbenoit.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier en ligne
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Historique

La communauté de communes du Canton de Montbenoît a été créée en 1993. Elle fut la première du département. Elle présente la spécificité de regrouper l'ensemble des communes du canton de Montbenoît, lui conférant ainsi une assise géographique forte et homogène autour d'un projet de développement territorial fondé sur le renforcement de l'attractivité du territoire dans ses dimensions économique, sociale et culturelle.

En , la communauté change de dénomination pour supprimer la référence au canton qui a été supprimé en 2015[1].

Le , les communes de Hauterive-la-Fresse, La Longeville, Montbenoît, Montflovin et Ville-du-Pont fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Pays-de-Montbenoît[2].

Le , elle prend le nom de « communauté de communes entre Doubs et Loue »[3].

Territoire communautaire

Géographie

Composition

La communauté de communes est composée des 12 communes suivantes :

Davantage d’informations Nom, Code Insee ...
Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. de réf.)
Densité
(hab./km2)
Pays-de-Montbenoît
(siège)
25390 46,52 1 923 (2023) 41
Les Alliés 25012 5,28 172 (2023) 33
Arc-sous-Cicon 25025 Arquillons 28,49 768 (2023) 27
Arçon 25024 Cailleux 21,34 961 (2023) 45
Aubonne 25029 Albonnais 15,17 266 (2023) 18
Bugny 25099 4,77 257 (2023) 54
La Chaux 25139 Chaulais 16,94 614 (2023) 36
Gilley 25271 Gratte-Murgers 17,27 1 842 (2023) 107
Maisons-du-Bois-Lièvremont 25357 Saugets 15,79 835 (2023) 53
Ouhans 25440 Loups blancs 15,85 398 (2023) 25
Renédale 25487 Renédaliers 2,88 41 (2023) 14
Saint-Gorgon-Main 25517 Moutons 7,93 250 (2023) 32
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Démographie

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2023
4 8264 6374 8055 0805 5746 7677 4768 327
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Source : Insee[4])

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est à Pays-de-Montbenoît[5].

Les élus

Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 28 conseillers[6], élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[6] :

Davantage d’informations Nombre de conseillers, Communes ...
Nombre de conseillersCommunes
7Pays-de-Montbenoît[Note 1]
6Gilley
3Arçon
2Arc-sous-Cicon, La Chaux, Maisons-du-Bois-Lièvremont
1 (+1 suppléant)les 6 autres communes
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Présidence

Davantage d’informations Période, Identité ...
Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2014 juillet 2020 Jocelyne Joliot   Maire de Bugny (2001-2020)
juillet 2020[7] 2026 Elisabeth Viennet   Conseillère municipale de Gilley
2026 en cours Fabien Henriet   Maire d'Arçon depuis 2021
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Compétences

  • Assainissement collectif
  • Assainissement non collectif
  • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Autres actions environnementales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
  • Activités péri-scolaires
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Études et programmation
  • Tourisme
  • Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires
  • Préfiguration et fonctionnement des Pays

Régime fiscal et budget

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité additionnelle (FA)[5].

Projets et réalisations

Notes et références

Voir aussi

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