Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère

Géographie

Représentations cartographiques

La communauté de communes dans le département

     

 

1 : carte dynamique ; 2 : carte OpenStreetMap avec le découpage des communes.

Composition

La communauté d'agglomération est composée des 48 communes suivantes :

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Chauny, 57 Boulevard Gambetta^[2].

Élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 84 membres représentant chacune des communes membres et élus pour la durée du mandat municipal, répartis comme suit^[4] :
- 16 délégués pour Tergnier ;
- 14 délégués pour Chauny ;
- 3 délégués pour Beautor et La Fère ;
- 2 délégués pour Charmes, Saint-Gobain, Sinceny et Viry-Noureuil ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

À la suite du renouvellement intervenu lors des élections municipales de 2020, le conseil communautaire du 10 juillet 2020 a élu, pour le mandat 2020-2026, son président, Dominique Ignaszak, maire-adjoint de Chauny et désigné ses 15 vice-présidents^[5],[6].

Liste des présidents

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Elle a dapté ses compétences lors du conseil communautaire du 17 décembre 2018, qui sont^[8]  :

• Au titre des compétences obligatoires
  • Le développement économique
  • L'aménagement de l’espace communautaire
  • L'équilibre social de l’habitat
  • La politique de la ville
  • L'accueil des gens du voyage
  • La collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

• Au titre des compétences optionnelles:
  • La protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
  • Les équipements d'intérêt communautaire.
  • L'action sociale d'intérêt communautaire
  • Les maisons de services au public ;

• Au titre des compétences facultatives :
  • Equipements de l’enseignement pré-élé-mentaire et élémentaire ;
  • Politique de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse ;
  • Les services à la population ;
  • Les maisons de santé pluriprofessionnelles sur le territoire communautaire ;
  • Protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques et portage des SAGE.

Régime fiscal et budget

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communatés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique^[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères^[2] (TEOM), qui finance ce service public.