Communauté d'agglomération de la Brie Francilienne

La Brie francilienne est une communauté d'agglomération de Seine-et-Marne créée le 1^er janvier 2010^[1],[2].

Des structures intercommunales ont précédé à la création de cet ensemble : syndicats intercommunaux ou structures communes tels que le SIAAM (Syndicat d’Aménagement, d’Assainissement du Morbras), le SIESLA (Syndicat intercommunal de gestion du centre sportif « Le Nautil ») ou encore le réseau Sit’ bus.

Les deux communes partagent une même histoire, principalement liée à l’agriculture, sur un territoire, La Brie. Du XVIII^e au XIX^e siècle, ces deux villages ont exploité en commun deux moulins. Le moulin à eau de Pontillaut, qui portait aussi le nom de « je t’écoute s’il pleut », était situé près du Morbras, dans le bois des Berchères. Le second, situé en limite de bois était un moulin à vent surnommé « le moulin de la Frette ». Le dernier propriétaire de ces moulins, Alfred Colmet, a été tour à tour maire de Roissy-en-Brie et de Pontault-Combault.

Elle disparait le 31 décembre 2015 et participe à la création de la nouvelle communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne.

Le territoire intercommunal, d’une superficie de 2 726 hectares et situé entre 90 et 113 mètres d’altitude, est bordé de 4 000 hectares de massifs forestiers et est raisonnablement urbanisé.

Les deux communes sont traversées par le Morbras, affluent de la Marne, qui prend sa source dans la forêt d’Armainvilliers à Pontcarré et se termine en commune de Bonneuil-sur-Marne.

La RN 104, aussi appelée La Francilienne, constitue un axe de communication régional essentiel pour Pontault-Combault et Roissy-en-Brie.

Elle regroupait deux communes au 1^er janvier 2015 :

Liste des communes de l’intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. de réf.)	Densité (hab./km2)
Roissy-en-Brie (siège)	77390	Roisséens	13,65	23 048 (2015)	1 688
Pontault-Combault	77373	Pontellois-Combalusiens	13,64	38 370 (2015)	2 813

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Le siège administratif de l'agglomération est, depuis janvier 2012, rue du Prince-de-Conti à Roissy-en-Brie^[3].

La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire constitué, pour le mandat 2014-2020, de 42 conseillers communautaires élus en leur sein par les conseils municipaux de chaque ville membre de la communauté (21 sièges pour chaque commune).

Le premier conseil communautaire de janvier 2010 a élu présidente la maire de Roissy-en-Brie, Sylvie Fuchs. À mi-mandat, le 14 février 2012, Sylvie Fuchs a mis fin comme prévu^[2] à sa fonction de présidente et de nouvelles élections ont été provoquées. Le conseil communautaire extraordinaire du 15 février 2012 a élu présidente la maire de Pontault-Combault, première vice-présidente du conseil général de Seine-et-Marne, Monique Delessard.

Après les élections municipales de 2014, où les deux élus du Front national espéraient avoir une position d'arbitre^[4], Jean-Claude Gandrille, élu de Pontault-Combault, a été élu président de l'agglomération^[5]. À la suite des élections municipales partielles de 2015 à Pontault-Combault, de nouvelles élections sont organisées au sein du conseil communautaire le 30 juin pour désigner son président^[6], qui aboutissent à la réélection de Jean-Claude Gandrille. Le conseil élit également neuf vice-présidents, tous représentants des majorités municipales de chaque ville :

1. François Bouchart (LR, maire de Roissy-en-Brie) ;
2. Gilles Bord (PS, Pontault-Combault);
3. Mathilde Priest-Godet (LR, Roissy-en-Brie) ;
4. Danielle Gauthier (PS, Pontault-Combault) ;
5. Mamaille Tati (LR, Roissy-en-Brie) ;
6. Gérard Tabuy (PS, Pontault-Combault) ;
7. Hafida Dhabi (LR, Roissy-en-Brie) ;
8. Pascal Rousseau (PS, Pontault-Combault) ;
9. Claude Paquis-Connan (LR, Roissy-en-Brie)^[7].

Ensemble, ils forment l'exécutif de l'intercommunalité pour la fin de la mandature 2014-2020.

Compétence obligatoires :

• aménagement de l'espace communautaire,
• développement économique,
• équilibre social de l'habitat,
• politique de la ville,

Outre les quatre compétences obligatoires prévues aux dispositions de l'article L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences suivantes ont été transférées :

Compétences optionnelles :

• voirie,
• assainissement,
• eau potable,
• équipements culturels et sportifs,
• action sociale,

Compétences facultatives :

• études et réalisation de l’aménagement du Morbras et de ses berges, défense de l’environnement sur tout le bassin du rû du Morbras et des affluents,
• actions en faveur de la santé,
• aire d’accueil des gens du voyage,
• élaboration d’un Agenda 21,
• protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie,
• domaine funéraire
• études et réalisation de circulations douces

Le 13 décembre 2011, le conseil communautaire de La Brie Francilienne a précisé, pour certaines des compétences dont elle s'est dotée, les domaines d'action désormais placés sous sa responsabilité. La définition de l'intérêt communautaire est une étape obligatoire dans la construction des communautés d'agglomération. Le législateur leur donne 2 ans, à compter de la date de création de l'EPCI, pour définir le contenu de leur coopération intercommunale.