Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume
intercommunalité française du Var
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La communauté d'agglomération Sud Sainte Baume est une communauté d'agglomération française, située dans le département du Var et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
| Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume | |
|
|
| Administration | |
|---|---|
| Pays | .svg){kind=small} France
|
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Département | Var |
| Forme | Communauté d'agglomération |
| Siège | La Cadière-d'Azur |
| Communes | 9 |
| Président | Pierre Luciano (DVD) |
| Date de création | 25 juillet 1994 |
| No SIREN | 248300394 |
| Démographie | |
| Population | 65 199 hab. (2022) |
| Densité | 183 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 355,60 km2 |
| Localisation | |
 Localisation dans le Var. | |
| Liens | |
| Site web | agglo-sudsaintebaume.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Données INSEE | Dossier en ligne |
modifier  |
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Histoire
La communauté de communes Sud Sainte-Baume est le plus ancien EPCI à fiscalité propre institué dans le Var, car elle a été créée par un arrêté préfectoral du [1],[2] de l'intercommunalité qui comprend alors six communes (Le Beausset, La Cadière-d’Azur, Le Castellet, Évenos, Riboux et Signes.
- 2002 : adhésion de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
- 2011 : adhésion de la commune de Bandol.
- 2012 : lors de l'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), adopté en [3] :
- La commune de Sanary-sur-Mer (17 047 habitants) a intégré l'intercommunalité le [4] ;
- La commune d'Évenos a émis le souhait de quitter la communauté de communes pour rejoindre la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, ce qui est intervenu le [5].
- Ces deux changements entrainent une augmentation de la population d'un tiers.
- 2013 : adhésion de la commune de Sanary-sur-Mer.
La communauté de communes se transforme en communauté d'agglomération le sous sa dénomination actuelle de communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume, impliquant une extension de ses compétences à l'ensemble des compétences obligatoires de ce type d'intercommunalité[2].
Territoire communautaire
Toponymie
Le nom de la structure rappelle le massif de la Sainte-Baume, dont le territoire communautaire constitue le sud de cet espace.
Description
Le territoire communautaire s'étend sur 35 564 ha[6].
Composition
En 2023, la communauté d'agglomération est composée des 9 communes suivantes[1] :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. de réf.) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| La Cadière-d'Azur (siège) |
83027 | Cadiérens | 37,42 | 5 739 (2023) | 153 |
| Bandol | 83009 | Bandolais | 8,59 | 8 267 (2023) | 962 |
| Le Beausset | 83016 | Beaussetans | 35,95 | 10 219 (2023) | 284 |
| Le Castellet | 83035 | Castellans | 44,77 | 6 040 (2023) | 135 |
| Évenos | 83053 | Ébrosiens | 41,95 | 2 406 (2023) | 57 |
| Riboux | 83105 | Ribousiens | 13,48 | 51 (2023) | 3,8 |
| Saint-Cyr-sur-Mer | 83112 | Saint-Cyriens | 21,15 | 11 658 (2023) | 551 |
| Sanary-sur-Mer | 83123 | Sanaryens | 19,23 | 18 538 (2023) | 964 |
| Signes | 83127 | Signois | 133,1 | 3 126 (2023) | 23 |
Démographie
Administration
Siège
Le siège de la communauté d'agglomération est situé à La Cadière-d'Azur, 155 avenue Henri Jansoulin[1].
Élus
La communauté d'agglomération est administrée par un conseil communautaire composé, pour la mandature 2020-2026, de 43 membres (maires ou conseillers municipaux) représentant chacune des communes membres de l'intercommunalité et répartis de la manière suivante en fonction notamment de leur population[8] :
- 12 délégués pour Sanary-sur-Mer ;
- 8 délégués pour Saint-Cyr-sur-Mer ;
- 6 délégués pour Le Beausset ;
- 5 délégués pour Bandol ;
- 4 délégués pour La Cadière-d'Azur ;
- 3 délégués pour Le Castellet ;
- 2 délégués pour Évenos et Signes ;
- 1 délégué et son suppléant pour Riboux.
Au terme des élections municipales de 2020 dans le Var, le conseil communautaire renouvelé a réélu son président, Ferdinand Bernhard, maire de Sanary-sur-Mer — qui a obtenu 29 voix face aux 13 obtenues par Jean-Paul Joseph — ainsi que ses huit vice-présidents, qui sont les maires des huit autres communes constituant l'intercommunalité[8]. Condamné à un an de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité, Ferdinand Bernhard est contraint d'abandonner tous ses mandats et le , Blandine Monier, maire d'Évenos, est élue présidente de l'intercommunalité[9]. La liste des vice-présidents est modifiée et devient[10] :
- René Jourdan, maire de La Cadière-d'Azur ;
- Hélène Verduyn, maire de Signes ;
- Suzanne Arnaud, maire de Riboux ;
- Philippe Barthélemy, maire de Saint-Cyr-sur-Mer ;
- René Castell, maire du Castellet ;
- Jean-Paul Joseph, maire de Bandol :
- Édouard Friedler, maire du Beausset ;
- Patricia Aubert, première adjointe au maire de Sanary-sur-Mer.
Blandine Monier ayant elle-même démissionné en , le conseil communautaire du a élu son successeur, Jean-Paul Joseph, maire de Bandol, ainsi que ses vice-présidents, qui sont[11] :
- Blandine Monier, maire d’Évenos, présidente sortante ;
- Patricia Aubert, 1re adjointe de Sanary-sur-Mer ;
- Édouard Friedler, maire du Beausset ;
- Philippe Barthélemy, maire de Saint-Cyr-sur-Mer ;
- René Castell, maire du Castellet ;
- Hélène Verduyn, maire de Signes ;
- Suzanne Arnaud, maire de Riboux ;
- René Jourdan, maire de La Cadière d’Azur.
Le 22 avril 2026, Pierre Luciano, maire de Saint-Cyr-sur-Mer est élu. Sont nommés aux postes de Vice-Présidents, dans l’ordre respectif :
- Robert Deledda, maire de la Cadière-d’Azur;
- Claude Alimi, maire du Beausset;
- René Castell, maire du Castellet;
- Franck Bertoncini, maire de Bandol;
- Laurence Menichini, maire de Signes;
- Philippe Heno, maire de Sanary-sur-Mer;
- Jean-Yves Dolisi, maire de Riboux;
- Blandine Monier, maire d’Évenos.
Liste des présidents
Compétences
La communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume exerce les compétences suivantes, qui lui ont été transférées par les communes membres dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales[17],[18] :
- des compétences obligatoires :
- développement économique
- aménagement de l’espace communautaire
- équilibre social de l'habitat
- politique de la ville
- gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
- accueil des gens du voyage
- collecte et traitement des déchets
- des compétences optionnelles :
- voirie et parc de stationnement d'intérêt communautaire
- assainissement
- eau
- protection de l'environnement
- équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
- et d'autres compétences :
- sentiers et circuits touristiques
- développement de la pratique sportive
- programme Odyssea
- aménagement du territoire
- communication et numérique
- soutien à la dynamisation des communes de l'agglomération
Budget et fiscalité
La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.
Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance ce service public.
L'intercommunalité ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[19] (DSC) à ses communes membres[1].
Effectifs
Au la communauté d'agglomération comptait 65 effectifs emplois permanents : sont compris dans les emplois permanents les titulaires (59), collaborateur de cabinet (1), et contractuel sur emploi permanent (5)[20].
Projets et réalisations
Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[21] ».
- Développement économique
La zone d'activité de Signes est une des compétences initiales de la CCSSB. Elle est administrée par la chambre de commerce et d'industrie du Var[2].
