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Communauté de communes d'Erdre et Gesvres

intercommunalité française From Wikipedia, the free encyclopedia

La communauté de communes d'Erdre et Gesvres est une intercommunalité française, située dans le département de la Loire-Atlantique et la région Pays de la Loire.

Faits en bref Administration, Pays ...
Communauté de communes d'Erdre et Gesvres
Blason de Communauté de communes d'Erdre et Gesvres
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Pays de la Loire
Département Loire-Atlantique
Forme Communauté de communes
Siège Grandchamp-des-Fontaines
Communes 12
Président Sylvain Lefeuvre (DVG)
Date de création
(élargissement)
No SIREN 244400503
Démographie
Population 68 096 hab. (2022)
Densité 134 hab./km2
Géographie
Superficie 509,40 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes d'Erdre et Gesvres
Localisation en Loire-Atlantique.
Liens
Site web http://www.cceg.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier en ligne
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Elle est membre du pôle métropolitain Nantes - Saint-Nazaire.

Histoire

La communauté de communes d'Erdre et Gesvres a été créée le [1] et regroupait les communes de Grandchamp-des-Fontaines, Sucé-sur-Erdre et Treillières. Elle a succédé au SIVOM du canton de La Chapelle-sur-Erdre, fondé en par arrêté préfectoral.

La Chapelle-sur-Erdre, ville principale de cette intercommunalité, adhère au District de l'agglomération nantaise en 1992. Des études sont alors lancées pour la création d'une nouvelle structure intercommunale entre les trois communes restantes du SIVOM et Vigneux. Cette réflexion conduit à la constitution de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres[2].

Début 1995, Vigneux-de-Bretagne – issue du canton de Saint-Étienne-de-Montluc – intègre la communauté de communes nouvellement créée.

En , le conseil communautaire adopte de nouveaux statuts afin de permettre l'adhésion de nouveaux membres à la communauté de communes.

Le , les cinq communes de l'ancienne communauté de communes d'Erdre et Isac[3] (CCEI) et celles de Fay-de-Bretagne, Héric et Notre-Dame-des-Landes, toutes trois issues de la communauté de communes de la Région de Blain, sont rattachées à la CCEG, portant à douze le nombre de communes membres de l'intercommunalité.

Depuis le , la CCEG fait aussi partie du Pôle métropolitain Nantes - Saint-Nazaire.

Identité visuelle

Territoire communautaire

Géographie

Située au centre du département de la Loire-Atlantique, la communauté de communes d'Erdre et Gesvres regroupe 12 communes et présente une superficie de 509,4 km2[4].

Carte de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres au .

Composition

Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres. Composition en communes au [5].

La communauté de communes est composée des 12 communes suivantes :

Davantage d’informations Nom, Code Insee ...
Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. de réf.)
Densité
(hab./km2)
Grandchamp-des-Fontaines
(siège)
44066 Grandchampenois 33,87 7 062 (2023) 209
Casson 44027 Cassonnais 16,15 2 605 (2023) 161
Fay-de-Bretagne 44056 Fayens 64,81 4 023 (2023) 62
Héric 44073 Héricois 73,93 6 585 (2023) 89
Nort-sur-Erdre 44110 Nortais 66,56 9 570 (2023) 144
Notre-Dame-des-Landes 44111 Landais 37,4 2 360 (2023) 63
Petit-Mars 44122 Marsiens 25,97 3 888 (2023) 150
Saint-Mars-du-Désert 44179 Marsiens 30,46 5 523 (2023) 181
Sucé-sur-Erdre 44201 Sucéens 41,33 7 539 (2023) 182
Les Touches 44205 Touchois 35,15 2 638 (2023) 75
Treillières 44209 Treilliérains 29,05 10 600 (2023) 365
Vigneux-de-Bretagne 44217 Vignolais 54,68 6 692 (2023) 122
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Démographie

Évolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016 2022
21 60823 98431 98737 03543 20150 65655 54161 12368 096
Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[6])


Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est à Grandchamp-des-Fontaines, 1 rue Marie Curie[1].

Tendances politiques

Davantage d’informations Commune, Maire ...
Maires de l'intercommunalité (au 1er décembre 2022)
CommuneMaireÉtiquette
CassonPhilippe EuzénatDVD
Fay-de-BretagneClaude LabarreDVG
Grandchamp-des-FontainesFrançois OuvrardDVD
HéricJean-Pierre JoutardSE
Les TouchesLaurence GuillemineDVG
Nort-sur-ErdreYves DauvéPS
Notre-Dame-des-LandesJean-Paul NaudDVD
Petit-MarsJean-Luc BesnierUDI
Saint-Mars-du-DésertBarbara NourryUDI
Sucé-sur-ErdreJulien Le MétayerHOR
TreillièresAlain RoyerDVD
Vigneux-de-BretagneGwënola FrancoDVD
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L'ensemble des maires des communes membres de l'intercommunalité forme la conférence des maires, organe principal de gouvernance[7].

Conseil communautaire

Les 45 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :

Davantage d’informations Nombre de délégués, Communes ...
Nombre de déléguésCommunes
6Nort-sur-Erdre, Treillières
5Sucé-sur-Erdre
4Grandchamp-des-Fontaines, Héric, Saint-Mars-du-Désert, Vigneux-de-Bretagne
3Fay-de-Bretagne, Petit-Mars
2Casson, Notre-Dame-des-Landes, Les Touches
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Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2026 de 46 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

À la suite des élections municipales de 2026, le conseil communautaire du a élu son président, Sylvain Lefeuvre, adjoint au maire de Nort-sur-Erdre, ainsi que ses 11 vice-présidents[8]. À cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

Davantage d’informations Attributions, Identité ...
Liste des vice-présidents 2026-2032[9]
Attributions Identité Qualité
1re Finances et contractualisation Chrystophe Pabois Maire de Petit-Mars
2e Transition énergétique et équipements communautaires Pierre-Jean Jamis Adjoint au Maire de Vigneux-de-Bretagne
3e Aménagement durable du territoire Frédéric Boucault Adjoint au Maire Les Touches
4e Eaux, milieux aquatiques et assainissement Jean-Yves Henry conseiller municipal de Sucé-sur-Erdre
5e Développement économique, emploi et insertion Denis Julienne Adjoint au Maire d' Héric
6e Mobilités Claude Rincé Adjoint au Maire de Treillières
7e Habitat Sébastien Pourias Adjoint au Maire de Grandchamp-des-Fontaines
8e Économie circulaire et gestion des déchets Philippe Euzénat Maire de Casson
9e Santé et solidarités territoriales Paskell Cueff Adjointe au Maire de Notre-Dame-des-Landes
10e Rayonnement culturel et participation citoyenne Barbara Nourry Maire de Saint-Mars-du-Désert
11e Agriculture et projet alimentaire territorial Stéphanie Bidet Conseillère à Fay-de-Bretagne
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Liste des présidents

Davantage d’informations Période, Identité ...
Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
SIVOM du canton de La Chapelle-sur-Erdre
Les données manquantes sont à compléter.
av. 1982 1989 Donatien de Sesmaisons UDF-PR Maire de La Chapelle-sur-Erdre (1971 → 1989)
1989 ? Jean-Paul Aubin DVD Agréé en architecture
Maire de Treillières (1983 → 2001)
Communauté de communes
janvier 1995 juin 2001 Pierre Favrou DVD Ancien commandant de l'Armée de l'air
Maire de Grandchamp-des-Fontaines (1983 → 2001)
juin 2001 avril 2008 Claude Ménager[N 1] DVD Retraité de la SDVI
Maire de Vigneux-de-Bretagne (1989 → 2008)
avril 2008[17] avril 2014 Jean Goiset PS Directeur d'agence bancaire retraité
Maire de Nort-sur-Erdre (2001 → 2013)
23 avril 2014 9 avril 2026 Yvon Lerat[18],[N 2] DVD Chef d'entreprise
Conseiller municipal de Treillières (2008 → 2026)
9 avril 2026 en cours Sylvain Lefeuvre[8] DVG Conseiller municipal de Nort-sur-Erdre (2026 → )
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Compétences

À la création de la communauté de communes, les domaines d'intervention étaient limités au développement économique et touristique, à l'aménagement de l'espace et à la politique du logement et du cadre de vie[2].

À l'heure actuelle, l'intercommunalité exerce les compétences obligatoires et optionnelles, qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales, ainsi que des compétences supplémentaires. Celles-ci ont évolué à plusieurs reprises.

Compétences obligatoires[19]
  • Développement économique et emploi
  • Aménagement de l’espace
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
  • Gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations
  • Mobilités
Compétences optionnelles[19]
  • Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Politique de l’habitat et du logement social
  • Création et entretien des voiries d’intérêt communautaire
  • Construction, entretien et fonctionnement des équipements sportifs d’intérêt communautaire
  • Actions sociales d’intérêt communautaire
  • Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public afférentes

Collecte des déchets

Sur la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres, les déchets sont collectés de différentes façons. L’assimilation des déchets est financée par la redevance incitative depuis 2012.

Ordures Ménagères Résiduelles

Les ordures ménagères résiduelles sont collectées en porte-à-porte, tous les 15 jours. Ce type de déchets doit être déposé en sacs fermés, dans les poubelles à couvercle bleu. Dans certains secteurs de la communauté de communes, les ordures ménagères peuvent être collectées en point d’apport volontaire, comme dans le quartier de Vireloup, à Treillières.

Emballages Recyclables

Les emballages recyclables sont collectés en porte-à-porte, tous les 15 jours, en alternance avec la collecte des ordures ménagère. Jusqu’au , les emballages étaient collectés en sacs jaunes translucides. Depuis le , la collecte des emballages est effectuée en bacs jaunes (ou point d’apport volontaire).

Un bac à couvercle jaune.
Un bac au couvercle jaune, destiné à la collecte des emballages en porte-à-porte.
Conteneurs enterrés à Héric, près de l’Hôtel de Ville

Verre et papier

Le verre (bouteilles, pots et bocaux en verre) est collecté en points d’apports volontaires. Les usagers peuvent s’y rendre dès qu’ils le veulent. Les conteneurs à verre et à papier aériens sont en bois tandis que ceux enterrés sont en métal. Les P.A.V. (Points d’Apports Volontaires) sont équitablement répartis sur les douze communes.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle bénéficie par ailleurs de la dotation de solidarité communautaire (DSC) et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).

Effectifs

L'intercommunalité emploie une centaine d'agents permanents afin de mettre en œuvre ses compétences[20].

Projets et réalisations

Manifestations culturelles

Cette intercommunalité organise chaque année depuis 2005 un Salon du Livre Jeunesse[21] à Sucé-sur-Erdre.

A Nort-sur-Erdre, début juillet, il y a le festival "les nuits de l'Erdre"[22].

La CCEG organise chaque année "Hors-saison", sa saison culturelle[23].

Notes et références

Voir aussi

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Timelines

Top Qs

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