Communauté de communes d'Yères et Plateaux

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Communauté de communes d'Yères et Plateaux
Communauté de communes d'Yères et Plateaux
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Seine-Maritime
Forme Communauté de communes
Siège Criel-sur-Mer
Communes 13
Président Martial Fromentin
Date de création 1er janvier 2003
Date de disparition
No SIREN 247 600 802
Démographie
Population 7 843 hab. (2013)
Densité 62 hab./km2
Géographie
Coordonnées 50° 00′ 56″ nord, 1° 19′ 04″ est
Superficie 126,12 km2
Liens
Site web http://www.cc-yeresplateaux.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes d'Yères et Plateaux (CCYP) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Seine-Maritime et la région Normandie.

La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du et a commencé à fonctionner le [1].

Dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le prévoit la fusion des « communautés de communes d’Yères et Plateaux (7 801 habitants), Bresle Maritime (32 542 habitants), de Blangy-sur-Bresle (14 702 habitants) et du canton d’Aumale (7 073 habitants)[2] ». Cette fusion est rejetée par la plupart des intercommunalités concernées, qui proposent d'autres fusions[3],[4],[5], le conseil communautaire de Yères et Plateaux étant particulièrement divisé sur les territoires avec lesquels il a le plus intérêt à s'unir[6],[7].

La communauté de communes a été dissoute le et partagée entre deux EPCI :

Territoire communautaire

Géographie

Composition

L'intercommunalité est composée de 13 communes, regroupant – en 2012 – 7 959 habitants, qui constituent sa population légale. Celle-ci a cru de 8,76 % entre 1999 et 2015[8]. Les communes regroupées sont  :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. de réf.)
Densité
(hab./km2)
Criel-sur-Mer
(siège)
76192Crielois21,122 729 (2014)129


Saint-Pierre-en-Val76638Saint-Pierre-Vallais7,731 114 (2014)144
Saint-Rémy-Boscrocourt76644Rémois8,37797 (2014)95
Monchy-sur-Eu76442Monchois8,99590 (2014)66
Le Mesnil-Réaume76435Mesnillais5,55741 (2014)134
Saint-Martin-le-Gaillard76619Saint-Martinais17,80293 (2014)16
Canehan76155Canehanais6,18342 (2014)55
Melleville76422Mellevillois9,09264 (2014)29
Baromesnil76058Baromesnilois7,98237 (2014)30
Touffreville-sur-Eu767035,69204 (2014)36
Cuverville-sur-Yères76207Cuvervillais11,06205 (2014)19
Sept-Meules76671Sept-Meulois8,22175 (2014)21
Villy-sur-Yères76745Villois8,34197 (2014)24

Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité est à Criel-sur-Mer, Place du Général de Gaulle.

Élus

La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 32 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, répartis à raison de ;
- 7 délégués pour Criel-sur-Mer ;
- 3 délégués pour Saint-Pierre-en-Val ;
- 2 délégués pour les autres communes[9].

Le conseil communautaire du a élu son nouveau président, Martial Fromentin, maire de Saint-Martin-le-Gaillard, ainsi que ses cinq vice-présidents, qui sont :

  1. Didier Régnier (Saint-Rémy-Boscrocourt) ;
  2. Alain Trouessin (Criel-sur-Mer) ;
  3. Daniel Roche (Saint-Pierre-en-Val) ;
  4. Bruno Saintyves (Mesnil-Réaume) ;
  5. Bruno Houlé (Sept-Meules).

Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020 est constitué du président, des vice-présidents et des maires des autres communes, soit Daniel Tellier (Baromesnil), Dominique Declercq (Canehan), Denis Maret (Cuverville-sur-Yères), Agnès Jouin (Melleville), Christian Coulombel (Monchy-sur-Eu), Daniel Leconte (Touffreville-sur-Eu), Christiane Hallier (Villy-sur-Yères)[9],[10].

Liste des présidents

Liste des présidents successifs[8]
Période Identité Étiquette Qualité
2003 2008 Jacques Langlois   Maire de Cuverville-sur-Yères
2008 2014 Daniel Roche   Maire de Saint-Pierre-en-Val
2014[9] en cours
(au 4 novembre 2015)
Martial Fromentin   Maire de Saint-Martin-le-Gaillard

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget

L'intercommunalité est financée par une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[11].

Projets et réalisations

Notes et références

Voir aussi

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