Communauté de communes de la Beauce de Janville

La communauté de communes de la Beauce de Janville est une ancienne communauté de communes française, située dans le département d'Eure-et-Loir, en région Centre-Val de Loire.

Fondation

Dissolution

Successeur

Zone d'activité

Faits en bref Fondation, Dissolution ...

Communauté de communes de la Beauce de Janville

Communauté de communes de la Beauce de Janville au 1er janvier 2013.

Histoire
Fondation	14 décembre 2004
Dissolution	31 décembre 2016
Successeur	Communauté de communes Cœur de Beauce

Cadre
Zone d'activité	Eure-et-Loir
Type	Établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
Forme juridique	Communauté de communes
Domaine d'activité	Administration publique générale
Siège	Janville (Eure-et-Loir)
Pays	France
Coordonnées	48° 12′ 12″ N, 1° 52′ 20″ E

Organisation
Membres	19
Président	Jean-Louis Baudron

Identifiants
SIREN	242852614
OpenCorporates	fr/242852614

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Composition

Elle était composée des 19 communes suivantes, toutes situées dans le canton de Janville dans sa composition avant 2015 :

Davantage d’informations Nom, Code Insee ...

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. de réf.)	Densité (hab./km²)
Janville (siège)	28199		12,19	1 825 (2014)	150
Allaines-Mervilliers	28002	Allainois	22,22	326 (2014)	15
Barmainville	28025	Barmainvillois	6,38	122 (2014)	19
Baudreville	28026	Baudrevillais	13,03	271 (2014)	21
Fresnay-l'Évêque	28164	Fraxinétains	29,04	747 (2014)	26
Gommerville	28183		32,45	678 (2014)	21
Gouillons	28184	Gouillonnais	12,04	334 (2014)	28
Guilleville	28189	Guillevillois	13,41	188 (2014)	14
Intréville	28197	Intrévillois	8,91	134 (2014)	15
Levesville-la-Chenard	28210	Levesvillois	13,89	219 (2014)	16
Mérouville	28243	Mérouvillois	9,62	221 (2014)	23
Neuvy-en-Beauce	28276	Neuvicois	15,68	212 (2014)	14
Oinville-Saint-Liphard	28284	Oinvillois	21,77	270 (2014)	12
Poinville	28300	Poinvillois	8,08	143 (2014)	18
Le Puiset	28311		7,91	414 (2014)	52
Rouvray-Saint-Denis	28319	Rouvraysiens	19,35	452 (2014)	23
Santilly	28367	Santillois	17,66	351 (2014)	20
Toury	28391	Tourysiens	18,72	2 693 (2014)	144
Trancrainville	28392	Trancrainvillois	11,61	172 (2014)	15

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Développement économique
- Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
- Organisation des transports non urbains (à titre facultatif)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Schéma de secteur (à titre obligatoire)
Autres - Technologies de l'information et de la communication-TIC (Internet, câble...) (à titre facultatif)
Aménagement de l'espace communautaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités périscolaires (à titre facultatif)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportif (à titre optionnel)
Environnement
- Assainissement non collectif (à titre facultatif)
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Politique du cadre de vie (à titre optionnel)

14 décembre 2004 : création de la communauté de communes
8 septembre 2006 : transfert du siège social
31 décembre 2016 : fusion de la communauté de communes avec deux autres pour former la communauté de communes Cœur de Beauce

La communauté de communes est située à Janville, 56 rue de la Madeleine.