Communauté de communes de la Beauce vovéenne
ancienne intercommunalité française du département d'Eure-et-Loir
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La Communauté de communes de la Beauce vovéenne est une ancienne communauté de communes française, située dans le département d'Eure-et-Loir, en région Centre-Val de Loire.
| Communauté de communes de la Beauce vovéenne | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays | .svg){kind=small} France
|
| Région | Centre-Val de Loire |
| Département | Eure-et-Loir |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Voves |
| Communes | 22 |
| Président | Marc Guerrini |
| Date de création | 12 décembre 2002 |
| Date de disparition | |
| No SIREN | 242852499 |
| Démographie | |
| Population | 9 694 hab. (2013) |
| Densité | 26 hab./km2 |
| Géographie | |
| Coordonnées | 48° 16′ 19″ nord, 1° 37′ 31″ est |
| Superficie | 378,48 km2 |
| Localisation | |
 Communauté de communes de la Beauce vovéenne au 1er janvier 2013. | |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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Historique
- : arrêté de périmètre de la communauté de communes
- : 2e arrêté de périmètre de la communauté de communes
- : création de la communauté de communes
- : transfert du siège de la communauté de communes
- : fusion de la communauté de communes avec deux autres communautés de communes pour former la communauté de communes Cœur de Beauce
Composition
Elle était composée de 22 communes, toutes du canton de Voves (dans sa composition avant 2015) :
Bureau
Président
- Marc Guerrini, conseiller général (Nouveau Centre) du canton, maire-adjoint de Voves
Vice-présidents
- Claude Gallet, maire d’Allonnes chargé des Actions sociales, de l’enfance et de la jeunesse, des sports et de la culture
- Philippe Lirochon, maire de Villeau, chargé des Finances et du développement économique
- Jean Pierre Porcher, maire de Louville, chargé des Travaux et bâtiments publics
- Jean-Michel Dubief, maire de Ouarville, chargé des Affaires scolaires
- Jean-François Robert, maire de Viabon, chargé de l’Eau, de l’interconnexion et de l’assainissement
Compétences
- Aménagement de l'espace
- Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
- Organisation des transports non urbains (à titre facultatif)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Schéma de secteur (à titre obligatoire)
- Autres - Technologies de l'information et de la communication (Internet, câble...) (à titre facultatif)
- Actions de développement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités périscolaires (à titre facultatif)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
- Transport scolaire (à titre facultatif)
- Énergie - Eau (Traitement, adduction, distribution) (à titre facultatif)
- Environnement
- Assainissement non collectif (à titre facultatif)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Logement et habitat
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire (à titre optionnel)
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire (à titre optionnel)
- Politique du logement social (à titre optionnel)
- Programme local de l'habitat (à titre optionnel)
- Sanitaires et social - Action sociale (à titre optionnel)
Références
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Ressource relative aux organisations :
- Archive Wikiwix de l'ancien site officiel fermé « http://www.cc-beaucevoveenne.fr »(Archive.org • Wikiwix • Google • Que faire ?)
