Wikiwand AI

Communauté de communes du Pays d'Arlanc

ancienne intercommunalité française From Wikipedia, the free encyclopedia

La communauté de communes du Pays d'Arlanc (CCPA) est une communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Faits en bref Administration, Pays ...
Communauté de communes du Pays d'Arlanc
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Puy-de-Dôme
Forme Communauté de communes
Siège Arlanc
Communes 9
Président Jean-Claude Daurat
Date de création
Date de disparition
No SIREN 246300651
Démographie
Population 3 835 hab. (2013)
Densité 24 hab./km2
Géographie
Superficie 162,16 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Pays d'Arlanc
Localisation dans le Puy-de-Dôme.
Liens
Site web arlanc.com
Fiche Banatic Données en ligne
Fermer

Historique

Les neuf communes du canton d'Arlanc[Note 1] se sont constituées en intercommunalité sous le nom de « Syndicat intercommunal à vocations économiques, culturelles et de sécurité du canton d'Arlanc » (SIVECS). Ce syndicat se substitue en 1992 en communauté de communes, la première de ce genre en Auvergne[Off 1].

Davantage d’informations Période, Identité ...
Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
  en cours Jean-Claude Daurat   Maire de Dore-l'Église
Fermer

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé le , proposait la fusion avec six autres communautés de communes du bassin d'Ambert (Haut-Livradois, Livradois Porte d'Auvergne, Pays d'Ambert, Pays de Cunlhat, Pays d'Olliergues et Vallée de l'Ance), afin de « répondre aux besoins en matière de développement économique, de tourisme et d'équipements structurants pour une communauté de communes qui regroupera 28 916 habitants[Note 2] ». Celle du Pays d'Arlanc ne peut plus se maintenir du fait d'une population comprise entre 2 000 et 4 000 habitants, ces chiffres étant inférieurs à l'un des quatre seuils minimaux de 5 000 habitants[1].

Le périmètre proposé n'est pas modifié à la suite de l'adoption du SDCI en [2].

L'arrêté préfectoral du prononce la fusion des sept communautés de communes précitées. La nouvelle structure intercommunale prend le nom de « communauté de communes Ambert Livradois Forez »[3].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes du Pays d'Arlanc est située au sud-est du département du Puy-de-Dôme, « au cœur du parc naturel régional Livradois-Forez[Off 2] ». Elle jouxte les intercommunalités du Haut-Livradois au nord-est, Livradois Porte d'Auvergne au nord, de la Vallée de l'Ance à l'est, et dans le département limitrophe de la Haute-Loire, du Pays de Craponne au sud-est, Plateau de La Chaise-Dieu au sud et Auzon Communauté à l'ouest[4].

Le territoire communautaire est à l'écart des grandes villes (1 h 30 de voiture de Clermont-Ferrand et de Saint-Étienne et 50 minutes de Thiers[Off 2]) et des axes autoroutiers (A75 vers Issoire et A89 vers Thiers). La route départementale 906, desservant l'est du département du sud (La Chaise-Dieu et Le Puy-en-Velay) vers le nord (Thiers et Vichy), traverse la commune siège. Le réseau secondaire est complété par les départementales suivantes[4] :

Composition

La communauté de communes est composée des neuf communes suivantes :

Davantage d’informations Nom, Code Insee ...
Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. de réf.)
Densité
(hab./km2)
Arlanc
(siège)
63010Arlancois32,191 917 (2014)60


Beurières63039Beuriérois16,27309 (2014)19
Chaumont-le-Bourg631058,28237 (2014)29
Doranges63137Dorangeaux19,43154 (2014)7,9
Dore-l'Église6313927,14628 (2014)23
Mayres6321812,49184 (2014)15
Novacelles63256Novacellois14,43138 (2014)9,6
Saint-Alyre-d'Arlanc63312Saint-Alyrois24,19168 (2014)6,9
Saint-Sauveur-la-Sagne633987,74101 (2014)13
Fermer

Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
5 0744 7154 3494 1694 0203 8393 835
(Source : Insee, limites administratives au [5].)
Pyramides des âges en 2013 en pourcentage (source Insee)
Davantage d’informations Hommes, Classe d’âge ...
Communauté de communes[6]
HommesClasse d’âgeFemmes
0,8 
90 ans ou +
2,4 
9,2 
75 à 89 ans
14,6 
21 
60 à 74 ans
20,2 
23,8 
45 à 59 ans
22,3 
16,6 
30 à 44 ans
15 
13,6 
15 à 29 ans
11 
15,1 
0 à 14 ans
14,5 
Fermer
Davantage d’informations Hommes, Classe d’âge ...
Département du Puy-de-Dôme[7]
HommesClasse d’âgeFemmes
0,5 
90 ans ou +
1,5 
7 
75 à 89 ans
10,6 
16 
60 à 74 ans
16,6 
20,8 
45 à 59 ans
20,1 
19,5 
30 à 44 ans
18,1 
19 
15 à 29 ans
17,5 
17,1 
0 à 14 ans
15,6 
Fermer

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Arlanc.

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 26 membres représentant chacune des communes membres. Ils sont répartis comme suit[Off 3],[8] :

Davantage d’informations Nombre, Seuils de population ...
Délégués
Nombre Seuils de population Communes concernées
6plus de 1 000 hab.Arlanc
4entre 500 et 999 hab.Dore-l'Église
3entre 200 et 499 hab.Beurières et Chaumont-le-Bourg
2moins de 200 hab.Doranges, Mayres, Novacelles, Saint-Alyre-d'Arlanc et Saint-Sauveur-la-Sagne
Fermer

Présidence

En 2014, le conseil communautaire a élu son président, Jean-Claude Daurat (maire de Dore-l'Église), et désigné ses quatre vice-présidents[Off 4] :

  1. Jean Savinel, maire d'Arlanc ;
  2. Bernard Faure, maire de Beurières ;
  3. Patrick Grangier, maire de Mayres ;
  4. Olivier Bourron.

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

La communauté de communes exerce les deux compétences obligatoires du développement économique et de l'aménagement de l'espace[Off 5].

Elle a fait le choix de cinq compétences optionnelles : politique du logement et du cadre de vie ; amélioration du cadre de vie ; voirie d'intérêt communautaire ; actions sociales ; politique en faveur du public jeune[Off 5].

Enfin, quelques compétences facultatives : redevance annuelle d'incendie ; gestion de la gendarmerie du canton ; actions culturelles ponctuelles ; aménagement de la gare ; gestion d'une bibliothèque-ludothèque communautaire ; ou encore une aire d'accueil des gens du voyage[Off 5].

Régime fiscal et budget

La communauté de communes applique la taxe professionnelle unique depuis 2000[Off 1].

L'intercommunalité possède un potentiel fiscal de 919 150 euros ; rapporté à la population DGF de 4 968 habitants, chaque habitant possède un potentiel de 185,01 , très proche de la moyenne départementale (198,51 ) et de la nouvelle intercommunalité (186,10 )[1].

Pour l'exercice 2015, les quatre taux d'imposition sont les suivants : taxe d'habitation 8,90 %, foncier bâti 1 %, foncier non bâti 3,45 %, cotisation foncière des entreprises 21,13 %[1].

Le budget communautaire de l'année 2014 s'élevait à[Off 6] :

Davantage d’informations Fonctionnement, Investissement ...
Budget 2014
Fonctionnement Investissement
Recettes 2 178 359,33 381 443,14 
Dépenses 1 883 244,28 571 660,54 
Fermer

Projets et réalisations

Notes et références

Voir aussi

Related Articles

Timelines

Top Qs

Fact Checks