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Communauté de communes du Pays-de-la-Châtaigneraie

intercommunalité française de la Vendée From Wikipedia, the free encyclopedia

La communauté de communes du Pays-de-la-Châtaigneraie (CCPLC)[a], généralement appelée « Pays-de-la-Châtaigneraie », est une intercommunalité à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays de la Loire.

Faits en bref Administration, Pays ...
Pays-de-la-Châtaigneraie
Blason de Pays-de-la-Châtaigneraie
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Pays de la Loire
Département Vendée
Forme Communauté de communes
Siège Rond-point des Sources-de-la-Vendée
85120 Terval
Communes 14
Président Christian Chatellier (SE)
Date de création (25 ans)
No SIREN 248500415
Démographie
Population 15 605 hab. (2022)
Densité 49 hab./km2
Géographie
Superficie 316,60 km2
Localisation
Localisation de Pays-de-la-Châtaigneraie
La communauté de communes dans le département.
Liens
Site web Site officiel de la communauté de communes
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier en ligne
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Historique

La communauté de communes a pour origine deux syndicats intercommunaux à vocations multiples (SIVOM) :

  • le SIVOM du bocage de La Châtaigneraie créé en 1974 avec 14 communes du canton, puis 15 ;
  • le SIVOM du pays de Pareds regroupant 4 autres communes du canton.

Un district a été créé à partir de ces deux SIVOM par arrêté préfectoral du (district du pays de La Châtaigneraie). Il a été transformé en communauté de communes par arrêté préfectoral du [3].

Le , la fusion de Mouilleron-en-Pareds et de Saint-Germain-l’Aiguiller sous le nom de Mouilleron-Saint-Germain entraîne la diminution du nombre de communes, qui passe de 19 à 18.

Le , la création de la commune nouvelle de Terval entraîne une nouvelle diminution du nombre de communes, qui passe de 18 à 16.

Le , la fusion de Cezais, Saint-Sulpice-en-Pareds et Thouarsais-Bouildroux sous le nom de Rives-du-Fougerais entraîne la diminution du nombre de communes, qui passe de 16 à 14.

Identité visuelle

Territoire communautaire

Géographie

Située à l'est du département de la Vendée, la communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie regroupe 14 communes et s'étend sur 316,6 km2[4].

Carte de la communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie au .

Composition

La communauté de communes est composée des 14 communes suivantes :

Davantage d’informations Nom, Code Insee ...
Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. de réf.)
Densité
(hab./km2)
Terval
(siège)
85289 45,78 2 147 (2023) 47
Antigny 85005 Antignois 22,17 1 027 (2023) 46
Bazoges-en-Pareds 85014 Bazogeais 33,83 1 184 (2023) 35
La Châtaigneraie 85059 Chataigneraisiens 7,94 2 600 (2023) 327
Cheffois 85067 Cheffoisiens 18,63 1 009 (2023) 54
Loge-Fougereuse 85125 Fougereusiens 10,37 373 (2023) 36
Marillet 85136 Marilletais 4,25 123 (2023) 29
Menomblet 85141 Menomblais 20,95 685 (2023) 33
Mouilleron-Saint-Germain 85154 28,4 1 744 (2023) 61
Rives-du-Fougerais 85292 42,92 1 500 (2023) 35
Saint-Hilaire-de-Voust 85229 Saint-Hilairois 18,86 642 (2023) 34
Saint-Maurice-des-Noues 85251 Mauriciens 21,42 642 (2023) 30
Saint-Maurice-le-Girard 85252 Girardiens 11,42 597 (2023) 52
Saint-Pierre-du-Chemin 85264 Pétroviciniens 29,65 1 354 (2023) 46
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Démographie

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
15 55715 24915 43815 34214 96615 37515 66115 598
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Source : Insee[5])

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Terval[6].

Conseil communautaire

Avant les élections municipales des 23 et , un arrêté préfectoral daté du entérine le nombre de délégués par commune au sein du conseil communautaire à compter du prochain renouvellement général[7].

Le , un nouvel arrêté prend en compte la création de la commune nouvelle de Mouilleron-Saint-Germain au [8].

Le , un autre arrêté modifie la répartition des délégués alors que la commune de Marillet doit partiellement renouveler son conseil municipal. L’effet de l’acte est immédiat[9].

Le , un nouvel arrêté prend en compte la création de la commune nouvelle de Terval au [10].

Davantage d’informations Commune, Nombre de délégués communautaires ...
Délégués communautaires de la communauté de communes du Pays-de-la-Châtaigneraie
Commune Nombre de délégués communautaires
Au Au Au Au
Antigny 2 2 2 2
Bazoges-en-Pareds 3 3 2 2
Breuil-Barret 2 2 2 Commune supprimée
Cezais 1 1 1 1
La Chapelle-aux-Lys 1 1 1 Commune supprimée
La Châtaigneraie 6 6 5 5
Cheffois 2 2 2 2
Loge-Fougereuse 1 1 1 1
Marillet 1 1 1 1
Menomblet 2 2 2 2
Mouilleron-en-Pareds 3 Commune supprimée
Mouilleron-Saint-Germain — 4 4 4
Saint-Germain-l’Aiguiller 1 Commune supprimée
Saint-Hilaire-de-Voust 2 2 2 2
Saint-Maurice-des-Noues 2 2 2 2
Saint-Maurice-le-Girard 2 2 2 2
Saint-Pierre-du-Chemin 3 3 3 3
Saint-Sulpice-en-Pareds 1 1 1 1
La Tardière 3 3 2 Commune supprimée
Terval — 5
Thouarsais-Bouildroux 2 2 2 2
40 délégués 40 délégués 37 délégués 37 délégués
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Présidence

Davantage d’informations Période, Identité ...
Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Hiver 2001 Claude Ouvrard[11] DVD Conseiller municipal d’Antigny (1977-2008)
Conseiller général, élu dans le canton de La Châtaigneraie (1992-2011)
Conseiller régional, élu dans la Vendée (1998-2004)
Éric Rambaud[12] DVD Maire de Bazoges-en-Pareds (1995-2020)
[13]
(démission)
Valentin Josse[14] DVD Maire de Mouilleron-Saint-Germain (depuis 2016)
Conseiller départemental, élu dans le canton de La Châtaigneraie (depuis 2015)
[15] en cours Christian Chatellier SE Maire de Saint-Hilaire-de-Voust (depuis 2008)
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Compétences

  • Développement économique
  • Aménagement de l’espace
  • Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs, culturels et scolaires

Régime fiscal et budget

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[6].

Projets et réalisations

Notes et références

Annexes

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Timelines

Top Qs

Fact Checks