Commune (Maroc)
collectivité territoriale du Maroc ; commune urbaine (municipalité) ou rurale
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Au Maroc, la commune est une collectivité territoriale de droit public, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière[1].
Préambule.
Le Maroc administrant la majorité du Sahara occidental (ex-« Sahara espagnol ») qu'il revendique dans son intégralité, tout comme le Front Polisario, cet article inclut des données concernant ce territoire disputé.
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Le Maroc compte actuellement 1 538 communes, dont 256 urbaines et 1 282 rurales (état en 2014)[2].
La partie IX de la Constitution de 2011 et plusieurs lois organiques encadrent le fonctionnement des collectivités territoriales.
Textes juridiques
Le fonctionnement des communes fait l'objet des textes suivants :
- Le titre IX de la Constitution de 2011
- La loi organique no 113-14 relative aux communes
- La loi sur la fiscalité des collectivités territoriales
- La loi no 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics
Certains de ces textes juridiques font l'objet de dahirs d'application spécifiques.
Toponymie
La toponymie des zones résulte des choix de l'État marocain à l'occasion des découpages territoriaux, après consultation des élus et notables locaux sur les noms les plus utilisés[3].
La création, la suppression ou le changement de nom d'une commune est décidé par décret.
Le chef-lieu d'une commune rurale est déterminé par arrêté du ministre de l'Intérieur.
Communes
Domaines de compétence
Le fonctionnement des communes est régi par la loi organique no 113-14.
Cette loi attribue aux communes les responsabilités suivantes[4] :
- le développement économique et social ;
- les finances ;
- la culture ;
- la fiscalité et la gestion des biens communaux ;
- l’urbanisme et l’aménagement du territoire ;
- les services publics et les équipements collectifs ;
- l’hygiène, la salubrité et l’environnement ;
- les équipements et les actions socioculturelles ;
- la coopération ;
- l’association et le partenariat.
Conseil communal
Le conseil communal est parfois appelé conseil municipal. Il se réunit obligatoirement 3 fois par an au cours de la première semaine de février, mai et de octobre[5].
Ces 3 rencontres sont prévues par la loi et sont appelées sessions ordinaires. La présence des élus est obligatoire. Ils sont informés de la date au moins 10 jours à l'avance par un avis écrit[4]. Cet avis est accompagné de l'ordre du jour et des documents liés[4].
Le conseil communal peut également se réunir pour une session extraordinaire :
- sur convocation du gouverneur[6] ;
- à la demande d’un tiers des élus[6] ;
- sur convocation du président de la commune[6].
Les réunions sont ouvertes au public[6].
Déroulement des sessions
Les séances du conseil de la commune sont publiques. Leurs ordres du jour et dates sont affichés au siège de la commune.
Au début de chaque session, le président de la commune tient un registre de présence des élus, qui est ensuite transmis au gouverneur. Une fois la session lancée, le conseil examine les points inscrits à l'ordre du jour.
Le conseil de la commune débat et vote sur les sujet suivants :
- Le plan de développement sur 5 ans
- Le budget de la commune
- L'organigramme de la commune
- La création de société de développement locales (SDL) ou leur suppression
- La cession ou la vente de bien immobiliers
- La dénomination des places et des rues
- La participation à un établissement de coopération intercommunale (ECI)
- Les conventions de coopération et de partenariat avec le secteur public ou privé
Les membres du conseil de la commune peuvent adresser des questions précises au président de la commune. Ces questions sont obligatoirement inscrites à l'ordre du jour, à condition que elles parviennent au moins 30 jours avant la tenue de la session.
Le conseil dispose parmi ses membres d'un secrétaire chargé de rédiger et de conserver les procès-verbaux. Une copie de ces procès-verbaux est transmise au gouverneur dans un délai de 15 jours après la clôture de la session.
Budget
Le vote du budget suit une procédure spéciale prévue par la loi.
Le budget de chaque commune doit être voté au plus tard le 15 novembre de chaque année. Le vote des recettes doit intervenir avant le vote des dépenses. Une fois voté, le budget de la commune est envoyé au gouverneur de la préfecture ou de la province au plus tard le 20 novembre. Une fois le visa obtenu, le budget devient valide.
Dans les 15 jours qui suivent son visa, le président de la commune doit le déposer le budget au siège de la commune. ll est ensuite mis à la disposition du public.
Président de commune
À la tête de chaque commune se trouve un président, parfois appelé maire.
Le président de la commune :
- Dirige l'administration communale[6] ;
- Est l’ordonnateur des dépenses et des recettes[6] ;
- Prépare un plan d’action communal (PAC) sur 5 ans avant de le présenter au conseil[6] ;
- Répond aux questions des membres du conseil communal[6]
- Exécute le budget voté par le conseil municipal[6] ;
- Peut engager des actions en justice au nom de la commune[6] ;
- Peut prendre des arrêtés réglementaires, notamment en matière d’hygiène, de salubrité et de tranquillité publique[6] ;
- Peut demander l’intervention du gouverneur pour faire exécuter les décisions du conseil[6].
Arrondissements (grandes villes)
Les arrondissements constituent des subdivisions des communes. Seules les six plus grandes villes du Maroc (Casablanca, Fès, Marrakech, Rabat, Salé et Tanger) en disposent. Ils bénéficient d’une autonomie administrative et sont représentés au sein du conseil communal par des membres élus.
Le conseil d’arrondissement se réunit obligatoirement trois fois par an (janvier, juin et septembre)[6].
En dehors de ces réunions obligatoires, il peut aussi être convoqué par :
- le président de l’arrondissement ;
- un tiers des élus ;
- le gouverneur.
Le président d’arrondissement :
Fiscalité des collectivités territoriales
Impôts locaux
Les ressources des collectivités territoriales proviennent principalement de la fiscalité locale.
Celle-ci est régie par la loi no 07.20 relative à la fiscalité des collectivités territoriales.
Elle comprend 17 taxes, dont 11 au bénéfice des communes :
- taxe professionnelle ;
- taxe d’habitation ;
- taxe de services communaux ;
- taxe sur les terrains urbains non bâtis ;
- taxe sur les opérations de construction ;
- taxe sur les opérations de lotissement ;
- taxe sur les débits de boissons ;
- taxe de séjour ;
- taxe sur les eaux minérales et de table ;
- taxe sur le transport public de voyageurs ;
- taxe sur l’extraction des produits de carrières.
Les collectivités disposent d’une certaine marge pour fixer les taux dans les limites prévues par la loi. L'État reverse également 30 % de la TVA aux collectivités territoriales.
Difficultés de mise en œuvre
De nombreuses collectivités rencontrent des difficultés dans la collecte des recettes fiscales.
Selon l’économiste Najib Akesbi, cinq taxes seulement représentent 84 % des recettes[7].
En 2017, près de 48 % des ressources des collectivités provenaient des transferts de TVA de l'État[7].
Les assises nationales de la fiscalité (2012) ont mis en évidence la nécessité de réformer la fiscalité locale[8].
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
: document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.
- « Titre IX : Des régions et des collectivités territoriales », dans [[Constitution marocaine du 1er juillet 2011|Constitution du royaume du Maroc]], (lire en ligne)
- « Loi portant charte communale », secrétariat général du gouvernement marocain
- Portail des collectivités territoriales - Ministère de l'Intérieur
- Cartes de la « densité de la population communale marocaine » et du « niveau d'accessibilité aux communes rurales » en 2004 sur www.rdh50.ma
- La gouvernance territoriale : Levier de développement - Conseil Economique et Social (2020)
- L'Expérience Communale au Maroc - Rapport de la fondation Heinrich Böll (2015)
- Evaluation de la gestion des finances de la commune de Casablanca - Banque Mondial (2016)
- Étude sur les recettes et les dépenses des collectivités marocaines - Espace Associatif (2018)
Bibliographie
- KEHEL, Mohammed. La coopération décentralisée, un dispositif pour dynamiser le développement des collectivités territoriales marocaines: État des lieux et perspectives. Revue Française d'Economie et de Gestion, 2022, vol. 3, no 5. Lien.
- DEAU, Olivier et GOEURY, David, La fin des notabilités urbaines? Opinions, engagements et votes des citoyens urbains marocains. Entre nouvelles formes militantes et désaffiliation politique, Revue Maghreb-Machrek, 2020, no 1, p. 57-75. Lien.
