Confédération (organisation politique)

Le mot « confédération » s'oppose à celui de fédération. En effet, ces termes ne sont pas interchangeables. Dans une confédération, la souveraineté appartient exclusivement (ou principalement) aux entités qui composent l'ensemble. Dans une fédération, le « pouvoir national » est partagé entre l'État fédéral et les États fédérés ; la souveraineté est alors uniquement détenue par le gouvernement fédéral.

Notons cependant que les choses ne doivent pas s'exprimer en termes d'exclusivité. Par exemple, il est possible de confédérer des fédérations.

L'Union européenne est une organisation politique dont les États partagent progressivement leur souveraineté : la politique monétaire est devenue centralisée en 2000 (Union monétaire), la politique budgétaire est fortement conditionnée par les règles de l'Union, et enfin il y a primauté du droit communautaire sur les droits nationaux. A contrario, les entités fédérées belges, qui ne doivent pas être considérées comme des sujets de droit international, votent cependant des lois qui ont la même force que les lois de l'État fédéral belge et ont de plus (dans les domaines de leurs compétences) une liberté entière d'agir sur le plan international. En même temps, par le biais de la Belgique, les entités fédérées belges font évidemment partie de l'Union européenne.

Dans certains cas, la confédération n'est qu'une étape vers la fédération. Il en est ainsi du Canada : bien que l'organisation politique du Canada s'assimile à celle d'une fédération^[1], la Cour Suprême utilise de façon interchangeable les termes « fédération » et « confédération »^[2], et on parle des « pères de la Confédération ». Les États-Unis se sont d'abord organisés en confédération et sont devenus plus tard une fédération avec la ratification de la constitution en 1787. Par la suite, la guerre de Sécession opposa les Sudistes, qui voulaient une confédération, aux Nordistes, qui voulaient une fédération. Aujourd'hui, l'Union européenne est une forme intermédiaire entre la confédération et la fédération.

Au contraire, la Communauté des États indépendants a été formée après l'éclatement de la fédération de l'ex-URSS, ou la Belgique qui est d'abord passée du régime unitaire au régime fédéral, mais avec des traits de confédéralisme propres au système du consociativisme.

La question d'une définition de la confédération — et, plus précisément, de la confédération d'États — a été débattue par la doctrine dans le cadre de la controverse sur la nature — confédérale, fédérale ou autre — de la Confédération de l'Allemagne du Nord (1867-1871) puis de l'Empire allemand (1871-1918)^[3]. En effet, la majorité des auteurs^{[N 1]} considéraient la Confédération de l'Allemagne du Nord comme un État fédéral^[4] ; mais quelques auteurs^{[N 2]} soutenaient qu'elle n'était qu'une confédération d'États^[4] ; et d'autres auteurs^{[N 3]} lui reconnaissaient un caractère sui generis, estimant qu'elle n'était ni un État fédéral ni une confédération d'États^[4].

Les principales caractéristiques d'une confédération sont les suivantes. La confédération d'États est définie comme une « association d'États souverains »^{[5],[6],[7],[8],[9]}. Une confédération d'États n'est pas elle-même un État^[10]. Elle a la personnalité juridique^[10]. Elle dispose d'au moins un organe permanent^[11] qui lui est propre et est commun à ses États membres^[12]. D'ordinaire, ses organes permanents se réduisent à une assemblée délibérante^[12] appelée diète^[13] et consistant en une conférence diplomatique^[12] composée de plénipotentiaires des États membres^[14] qui sont nommés par leurs gouvernements respectifs et obéissent à leurs instructions^[12]. D'ordinaire, les États membres y disposent d'un nombre égal de voix — par exemple, une voix par État membre — quelle que soit leur importance respective^[14]. Les délibérations de la diète ne se réduisent pas en de simples recommandations pour les États membres^[15] : elles consistent en des projets de décisions qui ne deviennent définitives qu'après avoir été ratifiés par les États membres^[16] voire en des décisions définitives^[15]. Mais celles-cis ne sont pas directement applicables dans les ordres juridiques des États membres car une confédération d'États ne dédient pas, à proprement parler, de pouvoir normatif : ses actes ne sont obligatoires que pour ses États membres et non pour leurs ressortissants^[15]. D'autre part, une confédération d'États ne dispose pas, à l'égard de ses États membres, d'un pouvoir de contrainte^[15] analogue à l'intervention ou exécution fédérale (en). Une confédération d'États n'a pas de territoire propre^[17] — c'est-à-dire de territoire qui ne soit pas celui d'un des ses États membres — et n'a pas de capitale^[18]. Il n'existe pas de nationalité confédérale commune^[17].

Le 6 juillet 2024, à l'issue du premier sommet de l'Alliance des États du Sahel (AES), le communiqué final a annoncé la création d'une confédération des trois pays de l'AES, à savoir le Mali, le Burkina Faso et le Niger. Pour rappel c'est en février 2024 que les pouvoirs militaires des trois pays ont annoncé la création de l'AES après leur retrait de la CEDEAO^[19].

Seule l'union de la Russie et de la Biélorussie est de jure une confédération car elle remplit tous les critères, mais dans les faits, cette union est inactive à la suite de divergences politiques entre ces deux pays. La Communauté des États indépendants est également considérée parfois comme une confédération.

Mis à part ce cas, plusieurs systèmes politiques contemporains présentent certains traits confédéraux bien que n'étant pas officiellement des confédérations :

• l'Organisation des Nations unies ;
• l'Union européenne, qui est une association d'États a été, entre le traité de Maastricht de 1992 et le traité de Lisbonne de 2007, appuyée sur trois piliers, dont le premier (les anciennes Communautés européennes devenues la Communauté européenne à la suite du traité de 1992) suit une logique confédérale (avec certaines délégations de souveraineté consenties par les États membres mais sans transfert de souveraineté au profit d'une entité fédérale qui détiendrait la « compétence-compétence ») et les deux suivants (la politique étrangère et de sécurité commune et la coopération policière et judiciaire en matière pénale) suivent une logique intergouvernementale, mais à la différence de ce qui a prévalu dans la plupart des confédérations, les délégations de souveraineté au profit de l'Union européenne ne portent généralement pas sur les domaines régaliens (défense, prélèvements obligatoires, immigration), à l'exception toutefois de la politique monétaire depuis l'introduction de l'euro ;
• le fédéralisme belge contient des traits de confédéralisme ;
  Article détaillé : Répartition des compétences dans la Belgique fédérale.
• le Commonwealth of Nations ;
• la libre association entre Nouvelle-Zélande, Niue et Îles Cook.
• la libre association entre les États-Unis, Îles Marshall, États fédérés de Micronésie, Palaos.

• Confédération éduenne sous laquelle étaient regroupés plusieurs peuples gaulois au I^er siècle av. J.-C.
• La Confédération des Quinquegentiens était une confédération de tribus kabyles au III^e siècle.
• L'union de Kalmar (1397-1523).
• Confédération suisse (Confédération des III cantons, des VIII cantons et des XIII cantons entre 1291 et 1798 puis Confédération des XXII cantons entre 1813 et 1848).
• République des Provinces-Unies des Pays-Bas (1588-1795).
• L'Allemagne après le Saint-Empire romain germanique et avant l'unification (1806-1866) :
  • la confédération du Rhin (1806-1813) n'avait pas de chef d'État ni de gouvernement,
  • la Confédération germanique (1815-1866).
• La couronne d'Aragon (1162-1716)^[20].
• La confédération de Livonie (1435-1561)^[20].
• Confédération de la Nouvelle-Angleterre (1643-1684).
• Confédération ashantie (1695-1731).
• Les États-Unis d'Amérique suivant les Articles de la Confédération (1781-1789)^[21].
• Les États belgiques unis (1789-1790)^[21].
• Les Provinces-Unies de Nouvelle-Grenade (1811-1816)^[21].
• La république fédérale d'Amérique centrale (1823-1838)^[21].
• La confédération de l'Équateur (1824)^[21].
• La Confédération argentine (1831-1861).
• La Confédération péruvio-bolivienne (1836-1839)^[21].
• La République arabe unie (1958-1961)^[21].
• Union des États africains (1961-1963).
• La confédération de Sénégambie (1982-1989)^[21].
• La communauté d'États de Serbie-et-Monténégro (2003-2006)^{[21],[N 4]}
• Irlande confédérée.

Les États confédérés d'Amérique (1861-1865) sont d'ordinaire classés parmi les exemples historiques de confédérations d'États^[21]. Mais leur cas reste discuté et des auteurs leurs dénie cette qualité : pour Fred L. Morrison, « un examen minutieux de l'histoire et de la Constitution des États confédérés d'Amérique montre, cependant, qu'ils n'ont jamais été une confédération, mais plutôt une forme plus souple de fédération »^[24].

Le jour de la confédération ou le jour de la fédération est fréquemment une fête nationale dans les confédérations ou fédérations qui ont réussi à devenir des États. Il est souvent renommé ou familièrement appelé d'un nom différent : par exemple, au Canada, le Jour de la Confédération (en anglais : Confederation Day – 1^er juillet) a été renommé « Jour du Dominion » (Dominion Day), et plus tard le « Fête du Canada » (en anglais : Canada Day).

• La Confédération des systèmes indépendants (Confédération fictive issue de la saga Star Wars)
• La Confédération de la planète Oméga (Il était une fois... l'Espace)
• la Confédération silésienne, dans la série de romans Honor Harrington de David Weber
• la Confédération libre, empire du cybermonde dans le jeu de parodie politique Kraland Interactif
• la confédération terran dans le jeu vidéo Starcraft.