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Conseil départemental de Vaucluse

assemblée délibérante du département français de Vaucluse depuis avril 2015 From Wikipedia, the free encyclopedia

Le conseil départemental de Vaucluse est l'assemblée délibérante du département français de Vaucluse. Il est composé de 34 conseillers.

Faits en bref Pays, Région ...
Conseil départemental de Vaucluse
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Situation
Pays France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Vaucluse
Siège Avignon
Exécutif
Président Dominique Santoni (LR)
Groupes politiques
12 / 34
9 / 34
6 / 34
2 / 34
2 / 34
2 / 34
1 / 34
Description de l'image Vaucluse Conseil départemental 2021.svg.
Budget
Budget total 673,4 M€ (2020)
Budget d'investissement 107,0 M€ (2020)
Budget de fonctionnement 599,4 M€ (2020)
Site internet http://www.vaucluse.fr/
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Renouvelé intégralement les 20 et 27 juin 2021, le conseil départemental entre en fonction lors de sa première réunion le suivant pour élire son président et son bureau.

Historique

Le , l’Assemblée constituante adopte, par décret, la création des départements sur les projets de découpage de Adrien Duport, Gérard de Lally-Tollendal, Emmanuel-Joseph Sieyès et Jacques-Guillaume Thouret, s'appuyant sur la carte de France dite de Cassini, récemment achevée.

Le Vaucluse ne devient le 87e département français qu'en 1793 par le décret du )[1], deux ans après la réunion d'Avignon et du Comtat, possessions du Saint-Siège, au royaume de France le .

La réalité départementale se confirme sous le Consulat (1800) qui installe le préfet détenant seul le pouvoir exécutif et le conseil général, simple assemblée délibérante. Les conseillers généraux, au départ notables désignés par le pouvoir central, sont ensuite élus au suffrage universel (loi du ).

À partir de 1833, chaque canton est représenté par un conseiller général élu (au suffrage censitaire de 1833 à 1848, puis au suffrage universel masculin de 1848 à 1940, et enfin au suffrage universel à partir de 1945).

Par la loi du , le département devient juridiquement une collectivité territoriale et le conseil général reçoit une compétence globale pour régler les affaires d'intérêt départemental. Le renouvellement du conseil par moitié tous les trois ans et l'élection systématique du président après chaque élection sont désormais instaurés. Les conseillers sont, quant à eux, élus pour une durée de six ans au suffrage universel, à raison d'un par canton.

En 1940, les conseils généraux sont suspendus par la loi du [2].

Six conseillers généraux sont déchus par le Gouvernement de Vichy :

Davantage d’informations Nom, Canton ...
Nom Canton Motif
Jean Geoffroy canton d'Apt A adopté une attitude hostile à l'égard de l'œuvre de redressement national entreprise par le Gouvernement - [3]
Aimé Pêtre canton de Bédarrides A adopté une attitude hostile à l'égard du Gouvernement - [3]
Francis Bouyer canton de Carpentras-Nord Membre de la Franc-Maçonnerie - [4]
Henri Latour canton d'Orange-Ouest Ne possède plus l'autorité morale nécessaire à l'accomplissement de son mandat - [5]
Charles Martel canton de Sault A adopté une attitude incompatible avec les devoirs de sa charge - [6]
Ulysse Fabre
(Président du Conseil général)
canton de Vaison-la-Romaine
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Dans un premier temps, le Gouvernement de Vichy institue une commission administrative départementale, présidée par le préfet, composée de sept membres[7]:

Davantage d’informations Nom, Autres fonctions ...
Nom Autres fonctions
Alphonse Bernard Propriétaire, conseiller général du canton de Beaumes-de-Venise, maire de Vacqueyras
Fernand Gonnet Propriétaire viticulteur, Président du syndicat des viticulteurs de la Région Provençale, conseiller général du canton d'Orange-Est, maire de Camaret-sur-Aigues
Alexis Grimaud Docteur en médecine, chef des services chirurgicaux de la Ville de Carpentras, conseiller général du canton de Carpentras-Sud
Fernand Augier Docteur en médecine à Carpentras, conseiller général du canton de Mormoiron
Pierre Bourbousson Menuisier, Sablet
Jacques Poirson Industriel à Cantarel, Avignon
Augustin Rambaud Industriel à Apt, Président de la Chambre syndicale des confiseurs
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Source : Journal Officiel du - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9622030k/f5.item.r=commission%20administrative.zoom

En , à la suite de la loi du , est créé un conseil départemental, nommé par le gouvernement. Il est composé de vingt-quatre membres.

Davantage d’informations Nom, Autres fonctions ...
Nom Autres fonctions
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Il faut cependant attendre 1982 et les lois de décentralisation pour supprimer la tutelle préfectorale et pour que le président détienne le pouvoir exécutif et assure la préparation et la mise en œuvre de son budget.

À partir des élections de 2015, le conseil départemental remplace le conseil général et est renouvelé intégralement tous les six ans.

Composition

Élus actuels

Étiquettes politiques des conseillers départementaux de Vaucluse à la suite des élections de 2021.

Le conseil départemental de Vaucluse comprend 34 conseillers départementaux issus des 17 cantons de Vaucluse.

Davantage d’informations Parti, Sigle ...
Président du Conseil départemental
Dominique Santoni (LR)
PartiSigleÉlus
Majorité (12 sièges)
Les RépublicainsLR10
Parti radicalPR1
Divers droiteDVD1
Minorité (2 sièges)
DiversDIV2
Opposition de gauche (12 sièges)
Parti socialistePS5
Divers gaucheDVG4
Europe Écologie Les VertsEELV2
Parti communiste françaisPCF1
Opposition d'extrême-droite (8 sièges)
Rassemblement nationalRN6
Ligue du SudLdS2
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Présidents

Davantage d’informations Période, Identité ...
Période Identité Étiquette
Président du conseil général
1948 Gabriel Biron SFIO
1951 Charles Martel Rad.
1970 Jules Niel Rad.
1970 1992 Jean Garcin PS
1992 1998 Régis Deroudilhe RPR
1998 2001 Jacques Bérard RPR
2001 2015 Claude Haut PS
Président du conseil départemental
2015 2021 Maurice Chabert LR
2021 En cours Dominique Santoni LR
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Vice-présidents

Davantage d’informations Poste, Conseiller départemental ...
Poste Conseiller départemental Parti Délégation[8]
1er Thierry Lagneau LR Travaux, aménagement du territoire et sécurité
2e Jean-Baptiste Blanc LR Finances et modernisation de l'action publique
3e Corinne Robert-Testud LR Habitat, emploi, insertion et jeunesse
4e Suzanne Bouchet DVD Solidarité et handicap
5e Pierre Gonzalvez LR Tourisme, communication et marketing territorial
6e Dominique Santoni LR Sport, vie associative, éducation, collèges et transports
7e Jean-Marie Roussin LR Économie et développement numérique
8e Élisabeth Amoros LR Culture, culture provençale et patrimoine
9e Christian Mounier DVD Agriculture, eau et environnement
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Organisation et compétences

Siège du conseil départemental de Vaucluse à Avignon.

Routes

Depuis le , le conseil départemental assure la gestion et l’entretien de 95 kilomètres de routes nationales transférées au département, ce qui porte le réseau routier à 2 450 km[9]. Pour assurer cet entretien trois niveaux structurels ont été mises en place : un siège (Avignon, quatre agences routières départementales (Carpentras, L'Isle-sur-la-Sorgue, Pertuis et Vaison-la-Romaine) et onze centres d’entretien et d’exploitation routière (un dans chaque agence départementale et Cavaillon (centre de Pertuis), Apt (centre de l'Isle sur la Sorgue), Sault et Le Pontet (centre de Carpentras), Orange, Bollène et Valréas (centre de Vaison-la-Romaine).

Espaces Départemental des Solidarités

Le conseil départemental de Vaucluse gère 16 espaces départemental des solidarités (EDeS)[10]. Ces EDeS ont quatre tâches essentielles :la lutte contre les exclusions, la Protection maternelle et infantile (PMI) et la protection de l’enfance (ASE) (prévention médicale, psychologique, sociale et d’éducation pour la santé des futurs parents et enfants, actions pour l’enfance en danger et prévention des mauvais traitements, actions de prévention, dépistage des handicaps des enfants de 0 à 6 ans, agrément et la formation des assistantes maternelles), l’aide aux personnes âgées et handicapées et la prévention sanitaire et les actions de santé.

Services décentralisés

L'ensemble des services du conseil départemental de Vaucluse est relayé sur 5 Maisons du Département sur les communes d'Apt, Orange, L'Isle-sur-la-Sorgue, Carpentras et Sault où sont proposées aides et informations facilitant le quotidien des habitants à tous les âges de la vie.

Notes et références

Voir aussi

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