Conseil d'orientation sur les conditions de travail

Le COCT succède au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, (Csprp) qui avait été créé par la loi du 6 décembre 1976 afin d'être l'organe de concertation entre les partenaires sociaux et les pouvoirs publics, et à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture^[1].

Le décret du 25 novembre 2008 crée le Conseil d'orientation et les comités régionaux de la prévention des risques professionnels^[2]. Le Conseil a été installé le 30 avril 2009 par le ministre du Travail, Brice Hortefeux^[3],[4]

Le COCT est inscrit dans la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (art. 26) ^[5] et le décret du 22 décembre 2016 précise l'organisation, les missions, la composition du COCT et des comités régionaux^[6]. Les comités régionaux de prévention des risques professionnels sont devenus les comités régionaux d’orientation des conditions de travail (CROCT).

Le CNOCT, dans sa composition rénovée, s’est réuni pour la première fois le 23 février 2017.

Désormais codifié à l’art. L. 4641-1 du code du travail, le COCT participe à l'élaboration des orientations stratégiques des politiques publiques nationales. Il est consulté sur les projets de textes. Il participe à la coordination des acteurs intervenant dans ces domaines et il contribue à la définition de la position française au niveau européen et international.

Le COCT doit contribuer au Plan santé au travail. Il examine le bilan annuel des conditions de travail établi par les services du ministère chargé du travail lequel comprend le bilan annuel des comités régionaux d’orientation des conditions de travail. Il peut réaliser toute étude se rapportant aux conditions de travail.

Le Conseil d'orientation des conditions de travail est constitué : d'un Conseil national, d'un groupe permanent d'orientation, d'une commission générale.

Le Conseil national est présidé par le ministre chargé du travail. Le vice-président du Conseil est nommé par arrêté du ministre chargé du travail pour un mandat de trois ans renouvelable. Le secrétaire général, l'assiste dans ses missions, il est également nommé par arrêté du ministre chargé du travail et assure l'organisation et l'animation des travaux du Conseil national et du groupe permanent des partenaires sociaux. Le Conseil national comprend, un collège des partenaires sociaux : 8 représentants des salariés et 8 représentants des employeurs ; un collège des départements ministériels (11) ; un collège des organismes nationaux de sécurité sociale, d'expertise et de prévention (8) ; un collège des personnalités qualifiées (12) et des représentants d'associations ou des organisations professionnelles de prévention (3) ;

Le groupe permanent (le bureau u COCT) est présidé par le vice-président du Conseil d'orientation des conditions de travail. Il comprend, au titre du collège des partenaires sociaux : un représentant de chacune des organisations syndicales salariées (5) et employeurs (5) ; au titre du collège des départements ministériels et du collège des organismes nationaux de sécurité sociale, d'expertise et de prévention : 3 membres. Le groupe permanent d'orientation établit un programme de travail annuel sur la base d'une proposition élaborée par le secrétaire général.

La commission générale, consultée sur les projets de loi et d'ordonnance ainsi que sur les projets de décret pris sur le rapport du ministre chargé du travail, est présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat. La commission comprend 5 représentants de salariés, 5 représentants d’employeurs, 5 membres de départements ministériels 5 représentants des organismes nationaux de sécurité sociale, d’expertise et de prévention, 8 personnalités qualifiées dont 6 présidents des commissions spécialisées.

Les travaux de la commission générale sont préparées par des commissions spécialisées. Elles ont par ailleurs un rôle propre : elles sont consultées sur les instruments internationaux et européens et sur les projets de décrets autres que ceux pris sur le rapport du ministre chargé du travail. Elles sont au nombre de 6 :

1. Orientations transversales, questions internationales, études et recherche
2. Prévention des risques pour la santé au travail (risques physiques, chimiques et biologiques)
3. Équipements et lieux de travail
4. Pathologies professionnelles
5. Acteurs de la prévention en entreprise (CHSCT, services de santé au travail)
6. Questions relatives aux activités agricoles