Conseil d'État (Monaco)

Le Conseil d'État est introduit par l'article 54 au titre VI de la Constitution monégasque de 1962 :

« Le Conseil d'État est chargé de donner son avis sur les projets de lois et d'ordonnances soumis à son examen par le prince.

Il peut être également consulté sur tous autres projets.

Son organisation et son fonctionnement sont fixés par ordonnance souveraine. »^[1]

— Article 54 de la Constitution de la Principauté de Monaco

Ses rôles sont réglementés par l'ordonnance n^o 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'État^[2] dont certains articles ont été modifiés par ordonnance n^o 1.572 du 5 mars 2008^[3].

Le Conseil d'État fait partie d'un certain nombre d'assemblées et de commissions consultatives de la Principauté. Ses prérogatives lui permettent une contribution efficace à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires par la compétence juridique et technique de ses conseillers. Il est ainsi un exemple de « l'intime et nécessaire collaboration de l'autorité souveraine et de l'action gouvernementale dans la gestion du pays »^[4].

Les séances du Conseil d'État ne sont pas publiques^[4]. Cependant, il est possible qu'un compte rendu des délibérations approuvées par l'autorité princière soient publiées au Journal de Monaco (journal officiel de la principauté) ; d'autres travaux du Conseil peuvent être également divulgués, avec autorisation du prince, si cela est jugé « utile aux intérêts généraux de la Principauté »^[4],[5].

Conformément à l'article 3 de l'ordonnance n^o 3.191 du 29 mai 1964, « le Conseil d'État est, de droit, présidé par le directeur des Services judiciaires ».