Conseil d'État (Portugal)

Composition

Le Conseil d'État comprend des membres de droit et des membres nommés, conformément à l'article 142 de la Constitution :

• le président de la République ;
• le président de l'Assemblée de la République ;
• le Premier ministre ;
• le président du Tribunal constitutionnel
• le Provedor de Justiça ;
• les présidents du gouvernement des Açores et de Madère ;
• les anciens présidents de la République ;
• cinq membres nommés par le président de la République ;
• cinq membres élus par l'Assemblée de la République.

Il est à noter que parmi les anciens chefs de l'État, seuls siègent ceux élus en vertu de la Constitution de 1976 et qui n'ont pas été destitués de leur charge.

Compétences

La Constitution définit le rôle global du Conseil d'État :

« Le Conseil d'État est l'organe politique que consulte le président de la République »

— Article 141 de la Constitution portugaise de 1976

L'article 145 énumère de façon plus précise les compétences de l'institution, qui doit se prononcer :

• « sur la dissolution de l'Assemblée de la République et des assemblées législatives des régions autonomes » ;
• « sur la démission du gouvernement, dans le cas prévu au paragraphe 2 de l'article 195 »^[1] ;
• « sur la déclaration de la guerre et la signature de la paix » ;
• « sur les actes du président de la République par intérim »^[2] ;
• « dans les autres cas prévus par la Constitution, et de manière générale, de conseiller le président de la République dans l'exercice de ses fonctions, à la demande de celui-ci ».