Conseil européen du 25 novembre 2018
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Le Conseil européen extraordinaire du 25 novembre 2018 est réuni pour approuver l'accord de retrait du Royaume-Uni qui résulte des négociations relatives au Brexit, ainsi qu'une déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l'UE et le Royaume-Uni[1].
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Bruxelles
(Président du Conseil européen)
- Approbation de l'accord de retrait du Royaume-Uni
- Approbation d'une déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l'UE et le Royaume-Uni
| Conseil européen | ||||||||
| Date(s) | ||||||||
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| Lieu | Bruxelles
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| Président | Donald Tusk (Président du Conseil européen) |
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| Thème(s) |
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| Déclaration finale | « Réunion extraordinaire du Conseil européen (article 50), 25/11/2018 » | |||||||
| Chronologie des réunions | ||||||||
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L'accord de retrait doit également être ratifié par le Parlement européen et par les Communes pour pouvoir entrer en vigueur.
Déroulement
La tenue de la réunion du Conseil européen extraordinaire du a été incertaine jusqu'à la veille. Le , lors du précédent Conseil européen, les Vingt-Sept ont refusé d'en confirmer la tenue au motif que les progrès réalisés dans les négociations sur l'accord de retrait du Royaume-Uni n'étaient pas suffisants[2].
Les négociations reprennent et aboutissent le à un Projet d'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique[3]. Le Donald Tusk, président du Conseil européen, convoque ce Conseil après avoir rencontré le négociateur en chef de dans la procédure de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, Michel Barnier, qui lui a présenté le projet de texte arrêté avec le gouvernement britannique de Theresa May.
Ce projet d'accord est complété le par une Déclaration politique établissant le cadre des relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni[4]. D'ultimes négociations ont encore lieu les 23 et sur des points précis, comme le droit de véto finalement accordé à l'Espagne dans les négociations futures sur le devenir définitif de Gibraltar[5],[6],[7],[8].
Le Conseil européen extraordinaire du matin se déroule en deux temps. Les Vingt-Sept tiennent une première séance de travail puis ils sont rejoints par la Première ministre britannique Theresa May pour une seconde séance de travail[9].
Conclusions du Conseil européen
Les Conclusions du Conseil comportent trois points[10]. Le Conseil européen :
- Approuve l'Accord de retrait présenté par les négociateurs de l'UE et du Royaume-Uni ;
- Approuve la Déclaration politique définissant le cadre des relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. Le Conseil européen réaffirme la détermination de l'Union à établir à l'avenir un partenariat aussi étroit que possible avec le Royaume-Uni, conformément à la déclaration politique ;
- Remercie Michel Barnier pour ses efforts inlassables en tant que négociateur en chef de l'Union et pour sa contribution au maintien de l'unité entre les États membres de l'UE27 tout au long des négociations sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
