Conseil général des facultés (France)

En 1883 (circulaire du 17 novembre 1883), le ministre Jules Ferry lance une grande enquête auprès des facultés, leur demandant notamment s'il y aurait "un avantage à réunir les facultés d'un même ressort en une université", "quelle autonomie serait à souhaiter pour chaque faculté dans l'université" et "quelle partie du budget actuel des facultés devrait être à l'entière disposition de l'université". Il résulte en particulier de l'enquête que les facultés souhaitent posséder des biens par garantie de stabilité et de liberté et par principe de développement et de diversité.

La loi du 11 floréal de l'an X avait conféré la capacité de recevoir, de posséder et d'acquérir à tous les établissements d'instruction publique. En 1808 avait été créée l'Université de France, institution d’état regroupant la plupart des établissements d'instruction, doté d'un patrimoine (propriétés immobilières et revenus fonciers), d'une rente 5 % de 523 433 FF et d'un budget propre, sans porter cependant atteinte à la personnalité distincte de chaque établissement qui pouvait ainsi continuer de percevoir des libéralités. Cependant en 1835 les dépenses et les recettes de l'enseignement supérieur sont incorporées au budget de l’État et en 1850 l'Université de France disparait en tant que corps civil, l'ensemble de ses biens étant transférés à l’État, sans que les propriétés immobilières et les rentes des établissements d'instruction publique ne soient concernés. Jusqu'en 1875 c'est ainsi le doyen de la faculté que le chef de l’État autorise par décret à accepter un don ou legs fait expressément pour sa faculté. Cependant à partir de 1875 la formule des textes des décrets d'acceptation des dons et legs est modifiée sans raison en substituant le ministre de l'instruction publique au doyen comme autorité autorisant le don ou legs.

En juillet 1885 le ministre de l'instruction publique René Goblet rédige deux décrets relatifs aux dons et legs en faveur des facultés et écoles d'enseignement supérieur afin notamment de réaffirmer ses libertés des établissements. Dans son rapport au président de la république, le ministre souligne qu'il faut « tendre à faire de chaque faculté et de chaque groupe de facultés des corps vivant autant que possible de leur vie propre, soucieux de faire eux-mêmes leurs affaires sous le contrôle de l’État, animés de l'esprit d’initiative et de progrès, pénétrés à un haut degré du sentiment de leurs responsabilités et de leurs devoirs envers le pays. »

Afin de gérer les subventions destinées à des « services communs à diverses facultés ou écoles d'un même ressort académique » un « conseil général des facultés » est institué dans chaque académie (décret du juillet 1885) et est chargé des intérêts communs des établissements d'enseignement supérieur de ce ressort. Il a notamment comme mission d'assurer la répartition de ces subventions entre les budgets particuliers de chacune des facultés et écoles intéressées par ces services communs.

Quatre mois plus tard, René Goblet propose deux nouveaux décrets (28 décembre 1885) concernant l'organisation des facultés et des écoles supérieures. Dans son rapport au président de la République, le ministre estime que le temps n'est pas encore venu de grouper les facultés en universités analogues aux autres pays de l'Europe, mais souhaite "fournir aux facultés d'une même académie les moyens de faire l'expérience de la vie commune et de contracter des habitudes de coordination et de solidarité". Pour cela il confère au conseil général des facultés des attributions pédagogiques, financières, administratives et disciplinaires "compatibles avec [...] l'individualité de chaque faculté prise à part". "De la sorte, le conseil général des facultés sera vraiment l'organe commun des facultés d'un même centre académique et l'analogue du sénat académique des universités étrangères".