Conseil local de développement (Tunisie)

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Le conseil local de développement est une structure consultative instituée en Tunisie au niveau de chaque délégation, en vertu de la loi n°94-87 du .

Chaque conseil est présidé par le délégué de la localité et comprend :

  • les présidents des municipalités ou circonscriptions municipales de la délégation ;
  • les présidents des conseils de villages ;
  • les omdas (notables de secteurs) des périmètres de la délégation ;
  • les représentants des services régionaux relevant des services civils de l'État et des entreprises publiques intervenant au niveau de la localité ;
  • toute autre personne dont la présence est jugée nécessaire par le président du conseil.

Attributions

Règles de fonctionnement

Liens externes

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