Conseil provincial d'Artois

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Le conseil provincial d'Artois, depuis sa création par Charles-Quint en 1530 et jusqu’à sa suppression en 1790, était le Tribunal supérieur qui rendait la justice pour toute la province d'Artois.

Création1530
Dissolution1790
TypeCour supérieure de justice
Faits en bref Situation, Création ...
Conseil provincial d'Artois
Conseil d'Artois
Image illustrative de l’article Conseil provincial d'Artois
Enceinte du conseil d'Artois sur le plan-relief de la ville d'Arras (1717).
Carte de l'organisation
Territoires où le conseil provincial d'Artois est la première cour d'appel.
Situation
Création 1530
Dissolution 1790
Type Cour supérieure de justice
Domaine Justice d'appel
Siège Arras
Coordonnées 50° 17′ 30″ N, 2° 46′ 19″ E
Langue Français
Organisation
Premier président (1er) Jean Caulier (1530-1531)
(Der) Bon-Albert Briois de Beaumetz (1785-1790)
Second président (1er) Philippe Hourdequin (1694-1703)
(Der) Joseph-François-Régis de Madre (1776-1790)
Personnes clés Maximilien de Robespierre (avocat)

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Histoire

Le conseil provincial d'Artois est créé le par l'empereur Charles Quint, alors que, à la suite de la paix des Dames en 1529, le comté d'Artois, son ressort géographique, appartenait aux Pays-Bas méridionaux, sous domination espagnole, les Pays-Bas espagnols.

Il fonctionne alors selon le droit des Pays-Bas, selon le modèle des conseils de justice, et sous l'autorité, relativement peu centralisatrice, du Grand Conseil de Malines.

En 1640, quand il conquiert l'Artois, une province attachée à ses particularismes, Louis XIII conserve cette juridiction, avec ses prérogatives, en l'adaptant au Droit français. La Grande ordonnance civile de 1667 n'y est toutefois appliquée qu'avec retard, tout comme la vénalité des offices.

Le conseil provincial d'Artois est, avec le parlement de Dôle, la seule cour supérieure de création étrangère à avoir été intégrée dans le système judiciaire français, sans grande modification ou aménagement.

Le caractère juridictionnel du conseil provincial d'Artois est hybride, à mi-chemin entre un présidial et un parlement. Conservant ses prérogatives originelles, il statue souverainement, en étant une cour souveraine, en matière pénale, en matière nobiliaire et financière, mais pas en matière civile ou en matière féodale, où ses décisions sont susceptibles d'appel devant le Parlement de Paris, qui, toutefois, les casse rarement.

Son autorité s'étend aux juridictions subalternes de la province d'Artois : essentiellement les Bailliages, avec les sénéchaussées, les châtellenies et les prévôtés ; et les échevinages[1].

Le recrutement de ses magistrats est local, permettant la perpétuation de l'autonomie et des particularités de cette juridiction, dans une région attachée aux espagnols, face aux tendances centralisatrices du pouvoir royal.

Le conseil provincial d'Artois « Une cour unique en son genre »[2], appliquait la coutume générale d'Artois[3] et fonctionnait en lien étroit avec les Etats d'Artois, dont les attributions étaient plus politiques et administratives que juridiques[4].

Supprimé en pour devenir le conseil supérieur d'Artois, il fut rétabli à l'identique par l'édit de .

Comme les autres cours souveraines, Le conseil d’Artois est finalement supprimé par l’article 14 du décret de l’Assemblée constituante des 6 et . Il tint sa dernière audience le samedi .

Localisation

Derniers vestiges d'une entrée du conseil d'Artois, au bout de l'impasse des Agaches.

Le conseil provincial d'Artois occupait un édifice situé à Arras, à l'emplacement de l'ancienne gouvernance, entre les rues des Agaches, Paul-Doumer (anciennement rue de la Madeleine) et la rue de la Gouvernance, face à l'église de la Madeleine et l'abbaye Saint-Vaast à Arras.

Vendu au roi en 1783, l'hôtel de Guînes devint le lieu de résidence du premier président du conseil provincial d'Artois.

Un hôtel sis rue de la Gouvernance, à l'angle avec la rue Maximilien-de-Robespierre (anciennement rue des Rapporteurs) fut, quant à lui, le lieu de résidence du second président du conseil provincial d'Artois.

Composition

Le conseil était composé d'un président, de deux chevaliers d’honneur, de six conseillers, d’un avocat fiscal, d’un procureur-général et d’un greffier. Par un édit en puis un autre de , ce Conseil s’agrandira pour accueillir une seconde chambre composée d’un second président et d’autres conseillers.

Les offices de président, de conseiller, de procureur, d'avocats-généraux, de greffier en chef, étaient anoblissants[5].

La liste des magistrats qui y ont servi est connue avec précision par l'ouvrage de M. Plouvain[6].

Liste des premiers présidents

L'hôtel de Guînes, ancien hôtel du premier président du conseil provincial d'Artois (1783-1790).
Davantage d’informations Date début, Date de fin ...
Date débutDate de finTitulaire
15301531Jean Caulier (1501-1531)[7]
15311546Guillaume Hangouart (…-1546)
15471553Louis de Martigni (…-1553)
15541555Jacques de Rebreviettes
15551580Pierre-Albert Asset (1502-1580)
15821585Jean de Richardot (ou Ricardot)
15851605Jérôme de France (ou Defrance) (…-1605)
16051622Raimond (ou Raymond) de France (ou Defrance) (…-1628)
16221624Antoine Denis (…-1624)
16241634Jean du Grospré (…-1634)
16361646Charles Laurin (…-1646)
16381640Jean le Bailli
16401641M. de Mélian
16411641Jean-Germain de Durand
16411642Louis Lemaistre
16421644 ou 1646René Le Vayer
1644 ou 16461661Brethe de Clermont
16611680André Scarron (…-1684)
16801685Jean Scarron
16851687Léonard-Agnès de Préfontaine (…-1687)
16871703Antoine-François Lemerchier
17031707Philippe-François Palisot (…-1708)
17071718François-Ignace Palisot (…-1718)
17181746Ambroise-Alexandre Palisot (1681-1746)
17461752Louis-François Palisot (1713-1752)
17521785François-Joseph Briois de Beaumetz (1722-1793)
17851790Bon-Albert Briois de Beaumetz (1755-…)
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Liste des seconds présidents

Davantage d’informations Date début, Date de fin ...
Date débutDate de finTitulaire
16941703Philippe Hourdequin (…-1703)
17051728Philippe-François Hourdequin (…-1728)
1728 ou 17291758Albert-Louis-Emmanuël Bultel (1698-1758)
17591770Jean-François-Marie Mabille (…-1770)
17761790Joseph-François-Régis de Madre (de Loos) (1748-…)
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Chancellerie

Comme les parlements, le conseil provincial d'Artois était pourvu d'une chancellerie, fondée en 1693, composée de conseillers-secrétaires du roi, maison et couronne de France, dont l'office était anoblissant au premier degré, après vingt ans d'exercice, ou mort en charge[8].

Notes et références

Voir aussi

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