Conseiller du Gouvernement pour la défense (France)
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Les conseillers du Gouvernement pour la défense sont des officiers généraux français mis à la disposition du ministre des Armées.
Les conseillers du Gouvernement peuvent accomplir toute mission que le ministre des Armées estime utile.
Leur statut est régi par les articles R*3311-1 à R*3311-3 du Code de la défense[1].
Il s'agit d'officiers généraux à 4 ou 5 étoiles issus des corps de la Gendarmerie nationale, de l'Armée de terre, de l'armée de l'Air et de l'Espace, de la Marine nationale, de la direction générale de l'armement, du Service de santé des armées ou du Service du commissariat des armées[2].
Pour l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, ces emplois relèvent du groupe 2[3], comme les emplois d'inspecteur d'armée, d'officier général de zone de défense et de sécurité, ou de commandant des opérations spéciales. Pour l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire, ces emplois ont l'indice 110[4], à mi-chemin entre les emplois d'inspecteur général des armées et les emplois de sous-directeur.
Liste des conseillers du Gouvernement pour la défense
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Références
- ↑ « TITRE IER : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DEFENSE (Articles R*3311-1 à R*3311-3) - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- ↑ « Article R*3311-2 - Code de la défense - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- ↑ « Arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- ↑ « Arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
Décrets parus au Journal officiel de la République française
- ↑ Décret portant affectation d'un officier général de l'Armée de l'air.
- ↑ Décret portant affectation d'un officier général de l'Armée de terre.
- ↑ Décret portant affectation d'un officier général de l'Armée de terre.
- ↑ Décret du 5 octobre 1990 portant admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine et affectation d'officiers généraux de la marine.
- ↑ Décret du 4 février 1993 portant promotion et nomination dans la 1re section et la 2e section et affectation d'officiers généraux.
- ↑ Décret du 19 juillet 1993 portant admission dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re section et dans la 2e section et affectation d'officiers généraux.
- ↑ Décret du 5 février 1994 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re section et la 2e section, et affectation d'officiers généraux.
- ↑ Décret du 18 janvier 1996 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur leur demande, élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de général d'armée aérienne, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux.
- ↑ Décret du 15 janvier 1997 portant admission dans la 2e section par anticipation, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux.
- ↑ Décret du 9 mai 1997 portant admission dans la 2e section par anticipation, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux.
- ↑ Décret du 8 juillet 1999 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de général d'armée aérienne, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux.
- ↑ Décret du 30 décembre 1999 portant maintien en activité, réintégration et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation d'amiral, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux.
- ↑ Décret du 27 juillet 2000 portant réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rangs et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux.
- ↑ Décret du 18 septembre 2001 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande et promotion, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et élévation aux rang et appellation de médecin général des armées et affectation d'officiers généraux.
- 1 2 Décret du 1er août 2002 portant réintégration dans les cadres et affectation, réintégration dans les cadres, promotion et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux.
- ↑ Décret du 10 juillet 2003 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux.
- ↑ Décret du 21 juillet 2003 portant maintien dans l'emploi, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux.
- ↑ Décret du 23 septembre 2004 portant maintien dans l'emploi, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, promotion et nomination dans la 1re section et la 2e section, et affectation d'officiers généraux.
- 1 2 Décret du 4 juillet 2005 portant maintien en activité, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, affectation et élévation aux rang et appellation de général d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation d'amiral, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux.
- 1 2 Décret du 5 juillet 2006 portant maintien en activité, réintégration dans les cadres, affectation et élévation aux rang et appellation d'amiral, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, affectation et élévation aux rang et appellation de général d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux.
- ↑ Décret du 25 juillet 2007 portant maintien dans la 1re section, réintégration dans les cadres et affectation, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section sur sa demande, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, affectation et élévation aux rang et appellation d'amiral, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, affectation d'officiers généraux.
- ↑ Décret du 2 août 2007 portant maintien dans la 1re section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation d'amiral, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux.
- ↑ Décret du 24 juillet 2009 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée et affectation, affectation et élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, affectation et élévation aux rang et appellation de médecin général des armées, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, promotion au titre du congé du personnel navigant, affectation d'officiers généraux.
- ↑ Décret du 20 juin 2011 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotion et nomination dans la 1re et 2e section, promotion au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux.
- ↑ Décret du 25 juillet 2011 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, nomination dans la 1re section et la 2e section et affectation d'officiers généraux.
- ↑ Décret du 2 août 2012 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général d'armée aérienne, affectations et élévations aux rang et appellation de général de corps d'armée, affectations et élévations aux rang et appellation de général de corps aérien et affectations d'officiers généraux.
- ↑ Décret du 26 novembre 2012 portant affectation et élévation aux rang et appellation de médecin général des armées, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotions dans la 1re section et la 2e section, nominations dans la 1re section et la 2e section, affectations d'officiers généraux.
- ↑ Décret du 12 juillet 2013 portant élévations, promotions dans la 1re section, nominations dans la 1re et la 2e section et affectations d'officiers généraux.
- ↑ Décret du 5 juin 2013 portant affectations et élévations, promotions et affectations, promotions dans la 1re et la 2e section, nominations et affectations, nominations dans la 1re et la 2e section et affectations d'officiers généraux.
- ↑ Décret du 5 juillet 2013 portant élévations, promotions dans la 1re section, nominations dans la 1re et la 2e section et affectations d'officiers généraux.
- ↑ Décret du 15 juillet 2014 portant affectations et élévations, élévation, promotions et affectations, nominations et affectations, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectations d'officiers généraux.
- ↑ Décret du 28 mai 2015 portant affectation et élévation d'un officier général.
- ↑ Décret du 23 juillet 2015 portant affectation et élévation d'un officier général.
- 1 2 3 Décret du 20 juillet 2016 portant maintien dans la 1re section et dans l'emploi, affectations et élévations, promotions et affectations, promotions dans la 1re et la 2e section, nominations et affectations, nominations dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux.
- ↑ Décret du 12 juillet 2017 portant affectations et élévations, promotion et affectation, nominations et affectations, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux.
- ↑ Décret du 24 janvier 2018 portant affectation et élévation dans la 1re section d'un officier général.
- 1 2 Décret du 11 juillet 2018 portant maintien dans la 1re section et dans l'emploi, affectations et maintiens dans la 1re section, affectations et élévations, promotions et affectations, promotions dans la 1re section, nominations et affectations, affectations, promotion et nominations dans la 2e section d'officiers généraux.
- ↑ Décret du 24 septembre 2018 portant affectation et élévation, nominations dans la 1re et la 2e section, affectation d'officiers généraux.
- ↑ Décret du 19 juin 2019 portant nomination d'un officier général.
- 1 2 Décret du 24 juillet 2019 portant nominations d'officiers généraux.
- ↑ Décret du 24 juin 2020 portant nominations d'officiers généraux.
- ↑ Décret du 26 août 2020 portant nominations d'officiers généraux.
- ↑ Décret du 28 octobre 2020 portant nomination d'une officière générale.
- ↑ Décret du 20 janvier 2021 portant nomination d'un officier général.
- ↑ Décret du 7 octobre 2021 portant nomination d'un officier général.
- ↑ Décret du 20 octobre 2021 portant nomination d'un officier général.
- ↑ Décret du 28 juin 2023 portant nomination d'officiers généraux.
- 1 2 Décret du 19 juin 2024 portant nomination d'officiers généraux.
- ↑ Décret du 26 juin 2024 portant nomination d'officiers généraux.
- ↑ Décret du 13 novembre 2024 portant nomination d'un officier général.
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