Consigne (droit allemand)
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En Allemagne, la consigne (Pfand) au sens juridique est un objet, une créance ou un droit se trouvant en la possession d'une personne étant redevable d'une créance mais qui appartient à une autre personne, créancière. Le montant de la consigne doit assurer la créance. Si la créance n'est pas restituée, le créancier a le droit d'exploiter celle-ci à sa guise.
Origine et sens du terme consigne/consignation (Pfand) en Allemagne
Le mot allemand Pfand est dérivé du latin, voir du gallo-romain. Le terme pan(d) de l'ancien français qui désignait un morceau de tissu et une "chose enlevée" vient du latin pannus qui désigne un morceau de tissu ou un haillon. L'origine du mot indique que déjà du temps où l'économie de subsistance était majoritaire, les tissus et vêtements s'échangeaient moyennant une certaine forme de paiement. En moyen vieil et moyen haut-allemand, les termes correspondants phant et pfant se sont développés. En anglais, le mot pawn se sont développés. Le terme latin pignus désigne aussi bien la consigne que la caution. Le terme d'origine désignait avant tout le bien confisqué par le créancier afin de garantir et de mener à bien un droit. Cette forme primitive de la consigne visait exclusivement les biens meubles, ce qu'on appelle les biens mobiliers, et non les biens fonciers et immobiliers. Contrairement à la consigne à sens unique, c'était d'abord le terme de pari qui désignait le bien de garantie donné (volontairement). Il s'agissait donc de la mise ou du dédommagement établi lors de "contrats aux fins imprévisibles". Vers la fin du Moyen Âge, le terme de la consigne s'est toutefois aussi imposé pour ce cas de figure.
La taxe mobilière
La réquisition d'une consigne était déjà règlementée au début du Moyen Âge. Un créancier avait le droit de réquisitionner un objet de consigne afin de garantir la restitution de sa créance. Au temps des carolingiens, cette procédure ne pouvait s'effectuer qu'après l'autorisation d'un juge. Puis, uniquement les comtes et les mandataires du roi ou du seigneur n'avaient le droit d'exécuter la réquisition. Dans les villes, des fonctionnaires étaient spécialement appelés pour les réquisitions. En théorie, eux-seuls avaient l'autorité d'exécuter une réquisition. Dans la pratique, les réquisitions autonomes de biens mobiliers continuaient. L'ordre public essayait de combattre ceci depuis le XIIIe siècle.
La garantie hypothécaire
Au Moyen Âge et au début de l'époque moderne, la consigne désignait aussi la dette foncière. L'objet de la consigne pouvait dépasser la simple propriété et atteindre des territoires entiers. Le bien foncier remplaçait alors les taxes.
