Constitution de l'Abkhazie
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La Constitution de la République d'Abkhazie (russe : Конститу́ция Респу́блики Абха́зия) fut adoptée lors de la 12e réunion du Conseil suprême de la République d'Abkhazie le , et par un référendum le (avec un amendement). Sergei Shamba déclara qu'il avait écrit l'heure exacte de l'adoption, celle-ci étant 17 h 14[1].
Constitution de l'Abkhazie
| Titre | Конститу́ция Респу́блики Абха́зия |
|---|---|
| Pays |
|
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption |
26 novembre 1994 3 octobre 1999 |
|---|
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Structure
La Constitution est composée de sept chapitres.
- Principes du système constitutionnel
- Droits de l'homme et libertés du citoyen
- Pouvoir législatif
- Pouvoir exécutif
- Pouvoir judiciaire
- Gouvernement local
- Amendements constitutionnels et procédure de révision