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Révision constitutionnelle haïtienne de 2011

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La Constitution d'Haïti (créole haïtien : Konstitisyon Ayiti) a été calquée sur les constitutions des États-Unis et de la France par la méthode du mimétisme constitutionnel. L'actuelle Constitution a été approuvée par le Parlement en et est entrée en vigueur le .

Pays Haïti
Type Constitution
Adoption mars 2011
Faits en bref Pays, Type ...
Constitution d'Haïti
Description de l'image Constitution Monument in Port-au-Prince 2018.jpg.
Présentation
Pays Haïti
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption mars 2011
Entrée en vigueur 20 juin 2012
Fermer

Les constitutions antérieures

Haïti a connu au cours de son histoire près de 23 constitutions différentes[1].

L'actuelle Constitution de 2012

Structure

Les révisions constitutionnelles

Notes et références

Voir aussi

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