Constitution de l'Abkhazie

From Wikipedia, the free encyclopedia

La Constitution de la République d'Abkhazie (russe : Конститу́ция Респу́блики Абха́зия) fut adoptée lors de la 12e réunion du Conseil suprême de la République d'Abkhazie le , et par un référendum le (avec un amendement). Sergei Shamba déclara qu'il avait écrit l'heure exacte de l'adoption, celle-ci étant 17 h 14[1].

Titre Конститу́ция Респу́блики Абха́зия
Type Constitution
Faits en bref Titre, Pays ...
Constitution de l'Abkhazie
Présentation
Titre Конститу́ция Респу́блики Абха́зия
Pays Drapeau de l'Abkhazie Abkhazie
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 26 novembre 1994
3 octobre 1999

Lire en ligne

Consulter

Fermer

Structure

La Constitution est composée de sept chapitres.

  1. Principes du système constitutionnel
  2. Droits de l'homme et libertés du citoyen
  3. Pouvoir législatif
  4. Pouvoir exécutif
  5. Pouvoir judiciaire
  6. Gouvernement local
  7. Amendements constitutionnels et procédure de révision

Sources

Compléments

Related Articles

Wikiwand AI