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Constitution provisoire syrienne de 1969

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La Constitution provisoire syrienne du 1er mai 1969 remplaça la Constitution provisoire syrienne du 25 avril 1964 et fut remplacée par la Constitution syrienne du 13 mars 1973.

Faits en bref Pays, Promulgation ...
Constitution provisoire syrienne du 1er mai 1969
Présentation
Pays  République arabe syrienne
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation 1er mai 1969
Abrogation 13 mars 1973
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Références

Voir aussi

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