Convention européenne d'extradition

Données clés
Titre	Convention européenne d'extradition
Organisation internationale	Conseil de l'Europe
Langue(s) officielle(s)	français; anglais
Type	traité international
Signature	13 décembre 1957
Entrée en vigueur	18 avril 1960

Titre Convention européenne d'extradition

Organisation internationale Conseil de l'Europe

Langue(s) officielle(s) français
anglais

Type traité international

La Convention européenne d’extradition est un traité international d’extradition signé le 13 décembre 1957 par les États membres du Conseil de l’Europe et entrée en vigueur le 18 avril 1960.

La Convention pose un cadre général applicable aux extraditions, laissant aux États une latitude pour légiférer sur les modalités dans le respect des droits de l'homme^[1].

Elle compte 50 membres, dont les 46 membres du Conseil de l'Europe, ainsi qu'Israël^[2], l'Afrique du Sud^[3] la Corée du Sud^[3] et le Chili^[4].^{[note 1]}

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[note 1]

v · m Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme
Déclarations, manifestes et résolutions	Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux Déclaration universelle des droits de l'homme Déclaration des droits de l'homme en islam Déclaration de Montréal sur les droits humains des LGBT Déclaration des droits de l'enfant Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes Déclaration des droits des peuples autochtones Orientation sexuelle et identité de genre aux Nations unies Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales
Droit international public	Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale Convention relative aux droits des personnes handicapées Convention relative aux droits de l'enfant Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées Convention 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux Pacte international relatif aux droits civils et politiques Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Droit régional	Charte africaine des droits de l'homme et des peuples Protocole de Maputo Convention européenne des droits de l'homme Convention-cadre pour la protection des minorités nationales Charte sociale européenne Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique Convention américaine relative aux droits de l'homme Convention de Belém do Pará
Droit international humanitaire	Convention relative au statut des réfugiés Protocole relatif au statut des réfugiés Convention de New York sur la réduction des cas d'apatridie Conventions de Genève Droit international humanitaire coutumier Protocole I Protocole II Protocole III
Droit international pénal	Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité Statut de Rome

Convention européenne d'extradition

Protocoles additionnels

Notes et références

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