Corps législatif de la République batave
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Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion.Le Corps législatif de la République batave (en néerlandais Wetgevend Lichaam est le nom porté par le Parlement néerlandais entre 1801 et 1806. Il s'agit de l'organe législatif de la Régence d'État (1801-1805) et du grand-pensionnat de Schimmelpenninck (1805-1806).
le Corps législatif comporte une seule chambre réunissant 35 membres, chargés de voter les lois soumises par la Régence.
