Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
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| Fondation |
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| Domaines d'activité |
Droits humains, activités internationales |
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| Site web |
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La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) est une juridiction internationale régionale spécialisée en droits de l'homme et établie par les membres de l'Union africaine (UA) pour mettre en œuvre les dispositions de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Basée à Arusha (Tanzanie), elle est une des trois juridictions régionales des droits de l'homme existantes (avec la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour interaméricaine des droits de l'homme). Le , alors que la Cour va célébrer ses 20 ans, le juge Blaise Tchikaya (Congo-Brazzaville) est élu Président de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples.
La CADHP est supposée devenir à terme la Section des droits de l’homme de la future Cour africaine de justice et des droits de l’homme (CAJDH)[1], appelée à être l’organe judiciaire principal de l’UA[2].
La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, adoptée par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) le à Nairobi (Kenya) est entrée en vigueur le et a été ratifiée par tous les États membres de l’Union africaine (UA). La Charte africaine prévoit la création d'une Commission africaine des droits de l’homme et des peuples pour contrôler l’application de la Charte par les États parties. Toutefois, les lacunes de cette commission ont remis sur les rails le projet d’une véritable juridiction chargée du respect des droits garantis par la Charte africaine, dont les décisions seraient contraignantes pour les États[1].
En , lors de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’OUA de Tunis (Tunisie), le processus d’élaboration du Protocole à la Charte africaine portant création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a été officiellement lancé. Le protocole est finalement adopté à Ouagadougou (Burkina Faso), à l’occasion de la 34e session ordinaire de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’OUA le [1].
Le Protocole entre en vigueur avec la ratification de 15 pays, ce qui est atteint le . Toutefois, la Cour n’est véritablement opérationnelle qu'au début de l’année 2009. Le , la Cour rend son premier jugement[1], qui portait sur l'importante affaire Hissen Habré. La Cour s'était toutefois déclarée incompétente: v. Tchikaya (B.), Mémento de la jurisprudence du droit international public, Ed. Hachette, Supérieur, 2017.
Pays membres
Sur les cinquante-cinq États composant l’UA, plus de la moitié, soit trente-quatre États, ont ratifié le Protocole de Ouagadougou : l’Afrique du Sud, l’Algérie, le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, les Comores, le Congo, le Gabon, la Gambie, le Ghana, la Guinée Bissau, le Kenya, la Libye, le Lesotho, le Mali, Madagascar, le Malawi, le Mozambique, la Mauritanie, l’île Maurice, le Nigeria, le Niger, l’Ouganda, la République arabe Sahraouie démocratique, la République démocratique du Congo, le Rwanda, le Sénégal, la Tanzanie, le Tchad, le Togo et la Tunisie et la Zambie[2].
Sur ces trente-quatre États, seulement huit ont formulé une Déclaration conformément à l’article 34 (6) du Protocole de Ouagadougou permettant aux personnes physiques et aux organisations non-gouvernementales de porter le cas d’une violation d’un droit de l’homme directement devant la Cour ou indirectement via la Commission : le Burkina Faso, le Malawi, le Mali, le Niger, le Ghana, le Rwanda, la Tunisie, la Gambie[2].
La Côte d'Ivoire, le Bénin, le Rwanda et la Tanzanie ont retiré leur Déclaration.
Compétence
La CADHP a pour mandat de juger le respect par un Etat partie des droits de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples et de tout autre instrument relatif à la protection des droits de l’homme ratifié par cet Etat[3].
La Cour n’est qu’un mécanisme subsidiaire dans le cadre duquel le juge interne reste le principal juge de droit commun. Elle ne peut donc être saisie qu’après épuisement des voies de recours internes (article 56 de la Charte) afin de s’assurer que l’État ait eu connaissance de la violation et ait pu tenter d’y remédier[2].
Les personnes physiques et les organisations non-gouvernementales peuvent, sous certaines conditions, porter le cas d’une violation d’un droit de l’homme directement devant la Cour ou indirectement via la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples[3]. Elle nécessite au préalable une déclaration facultative d’acceptation de sa juridiction de la part de l'État partie qui constitue un acte discrétionnaire de ce dernier[2]. Cette mesure a été une pomme de discorde majeure entre les États durant les différents cycles de négociations[2].
Composition
La Cour se compose de onze juges élus pour un mandat de six ans renouvelable une fois[3]. Les juges restent cependant en fonction jusqu’à leur remplacement. La Cour ne peut comprendre plus d’un juge de la même nationalité[1].
Les juges élisent en leur sein un président et un vice-président pour une période de deux ans renouvelable une fois[3].
Juges en Octobre 2024
- Blaise Tchikaya (Président) (Congo-Brazzaville)
- Bensaoula Chafika (Vice-Présidente) (Algérie)
- Imani Daud Aboud (Tanzanie)
- Sacko Modibo (Mali)
- Rafaâ Ben Achour (Tunisie)
- Ntyam Ondo Mengue (Cameroun)
- Tujilane Rose Chizumila (Malawi)
- Stella Isibhakhomen Anukam (Nigeria)
- Dumisa Ntsebeza (Afrique du Sud)
- Denis Adjei (Ghana)
- Duncan Gaswaga (Ouganda)
Conditions de saisie
