Cour d'appel (Monaco)
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La Cour d'appel est une juridiction de second degré de la principauté de Monaco.
La Cour d'appel reçoit les appels des jugements de premier ressort rendus par le Tribunal de première instance en matière administrative, pénale, civile et commerciale. Elle assure ainsi le second degré de juridiction, fondamentalement garanti pour les justiciables. Elle se compose d'un président, d'un vice-président, de conseillers (2 au minimum) et siège au nombre de 3 membres[1].
