Cour d'appel final de Hong Kong

From Wikipedia, the free encyclopedia

Fondation
Type
Juridiction suprême
Siège
8 Jackson Road, Central, Hong Kong (bâtiment de la Cour d'appel final)
Pays
Cour d'appel final
Logo de la Cour d'appel final de Hong Kong.
Histoire
Fondation
Cadre
Type
Juridiction suprême
Siège
8 Jackson Road, Central, Hong Kong (bâtiment de la Cour d'appel final)
Pays
Coordonnées
Organisation
Site web

La Cour d'appel final de Hong Kong (en anglais, Court of Final Appeal ou HKCFA, en chinois, 香港終審法院) est la juridiction suprême du système juridique de la Région administrative spéciale de Hong Kong (Chine). Elle a été créée à la date de la rétrocession de l'ancienne colonie britannique le pour remplacer l'ancienne Cour suprême du régime colonial.

La Cour siège entre 1997 et 2015 dans la maison des Missions étrangères de Paris, puis depuis 2015 dans le bâtiment de la Cour d'appel final.

Related Articles

Wikiwand AI